forced labour and compensation for damages.

Azerbaijan - 20116/12 Judgment 7.10.2021 [Section V] Article 4 Effective investigation Article 4-1 Trafficking in human beings Article 4-2 Compulsory labour Forced labour Failure to conduct effective investigation

représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour INTERVENANT : COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire

juillet 1987 par la cour d'appel de Poitiers (3ème chambre civile-1ère section), au profit : 1°/ de Monsieur Georges X..., 2°/ de Madame Monique Z... épouse X..., demeurant tous deux ... à Lagord

d'honoraires d'avocat Rendue le vingt deux avril deux mille vingt six Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt cinq mars deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND

l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-parents non mariés rectification en erreur matérielle Grosse délivrée Me DHAEZE LABOUDIE

.-87000 LIMOGES représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 03 NOVEMBRE 2011

E, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 19 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 de la préfète de

AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEURS : Madame [J] [C] [W] épouse [R] [Adresse 2] [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Maître Régine PARALIEU-LABORDE

JUGEMENT du 08 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEURS : Monsieur [W] [B] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Régine PARALIEU-LABORDE

VRONA [Adresse 1] Activité : sans activité à compter du 30.04.2025 RCS Lille-Métropole B 953247996 (2023B02573) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE Juge

l'égard de : Sàrl FIBRA [Adresse 1] Activité : Fibre optique et menuiserie RCS [Localité 2]-Métropole B 884999210 (2020B02171) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE

du 03 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : [J] GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEURS : Madame [T] [I] épouse [P] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Régine PARALIEU-LABORDE

LABORDE Section Industrie [J] [X] C/ S.A.S.

de qui vient Mme X..., sa veuve, 2°/ de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du Bassin de l'Adour, dont le siège est sis à Pau (Pyrénées-Atlantiques), 5, place Marguerite Laborde

Michel G..., pris en qualité de représentant du comité des fêtes d'ATHOS-ASPIS, à Sauveterre (Pyrénées-Atlantiques), 2°) de la compagnie d'assurances SAMDA, dont le siège est 5, place Marguerite Laborde

Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SARL AHBL AVOCATS la SELARL AVOCAGIR la SELAS ELIGE [Localité 1] la SCP JOLY - CUTURI DYNAMIS AVOCATS la SELARL [1] INTER-BARREAUX Me Jérôme LABORDE

pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Euro Labo