tribunaux administratifs ; le code du service national et notamment les articles L. 33, L. 32-4, L. 37, R. 68-3, R. 68-6, R. 63 ; le code général des impôts ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

Thierry X..., demeurant ... ; M.

THIERRY X... , AGRICULTEUR, DEMEURANT ...

Thierry X..., demeurant ... ; M.

IV à Paris (4ème), de nationalité française (naturalisé par décret du 7 août 1980), né le 5 avril 1935 à Téhéran (Iran), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris

LE MONNIER, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [8] [Adresse 1] [Localité 4], représentée par Mr [G] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Thierry

TROUFLEAU, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [6] [Adresse 2] [Localité 4], représentée par Mr [X] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Thierry

Localité 4], comparant en personne DEFENDERESSE : [7] [Adresse 2] [Localité 3], Représentée par Mr [U] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Thierry

Localité 2], comparante en personne DEFENDERESSE : [6] [Adresse 1] [Localité 3], représentée par Mr [O] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Thierry

février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MUSCAT Thierry

Thierry XS..., demeurant ..., 14 / de M. Gérard YF..., demeurant ..., 15 / de M. Michel YH..., demeurant ..., 16 / de M. Bernard YJ..., demeurant ..., 17 / de M.

Cristille, président, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2023.

Thierry B, demeurant ... ; M.

Éric Vincent et Mme Diane de Montjamont, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Éric Vincent et Mme Diane de Montjamont, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

2010-1165 du 1er octobre 2010 la cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffier:

2010-1165 du 1er octobre 2010 la cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffier :

Thierry I..., demeurant ..., M.