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Léonnet, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Delfa, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'association Unigros, les conclusions de M.

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comm

613722cccd58014677401a15

Cassation

12 novembre 1996

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la société 3 P Promotion, de la SCP Defrenois

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civ1

6137224acd580146773fbc4e

Cassation

28 février 1995

X..., Me Cossa et Me Odent ayant été appelés, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 janvier

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civ3

6137224ccd580146773fbd0b

Cassation

25 janvier 1995

Roehrich, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Cossa, avocat du Groupement forestier des Trois Fontaines, de Me Roger

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TCOM

Chambre 05

69f6df60cdc6046d47698438

Commerce

15 avril 2026

salariés sans droit, ni titre * Changement de fournisseur de volailles afin d'améliorer le niveau de marge avec mise en place d'un dépôt de garantie * Négociation avec le fournisseur de boissons (COCA-COLA

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TCOM

Chambre 05

69f6df72cdc6046d4769857a

Commerce

15 avril 2026

ont été mises en œuvre : * Licenciement des salariés sans droit, ni titre * Changement de fournisseur de volailles afin d'améliorer le niveau de marge * Négociation avec le fournisseur de boissons (COCA-COLA

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613725fbcd580146774220a8

Cassation

20 décembre 2000

constatations et violé les articles 221-1 et 221-3 du Code pénal ; "alors 3 ) que, dans son mémoire, la demanderesse avait régulièrement fait valoir que Raymond X... était décédé à la suite d'un coma

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5 SS

CETAT:CETATEXT000007904970

Admin. suprême

27 novembre 1995

complémentaire enregistrés les 3 juin 1992 et 18 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL D'APICULTURE, dont le siège est ..., représenté par Me Cossa

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comm

61372338cd58014677406ffd

Cassation

19 janvier 1999

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la CFCC X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges

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civ3

61372311cd58014677404f5d

Cassation

18 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par Me Cossa, avocat de Mme A... et de Mme René Y..., le 5 août 1997, en

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comm

61372265cd580146773fc97e

Cassation

22 novembre 1994

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Cossa, avocat de M.

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Pôle 5 - Chambre 1

6260f94b6d9e13277d6e391a

Appel

20 avril 2022

33 cl, coca-cola zero 33 cl, coca-cola light 33 cl, orangina 33 cl, minute maid orange 33 cl, minute maid pomme 33 cl, sprite 33 cl, eaux minérales plates et gazeuse 50 cl, bière Heineken 33 cl et bière

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02034

Cassation

18 juillet 2017

conseiller, et Mme Trapet M-A, conseiller, toutes trois désignées en application des dispositions de l'article 191 du code de procédure pénale, greffier : aux débats et au prononcé de l'arrêt : Mme Costes

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61372576cd5801467741def3

Cassation

23 octobre 1996

déclarations de l'enfant, selon lesquelles son père mettait son nez et sa langue dans son vagin, ne sont corroborées par aucun élément matériel ou constatations médicales, tout en relevant que le docteur colas

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édure suiviec/Jean-Charles X

61372594cd5801467741ef04

Cassation

15 décembre 1993

aurait été inopportun de confier la nouvelle expertise à d'autres médecins ; que selon les experts, LudvineDupré a présenté un polytraumatisme et, en particulier, un traumatisme crânien grave avec coma

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soc

6137234fcd58014677408212

Cassation

23 juin 1999

Costa compte tenu de l'impossibilité dans laquelle il avait été de vérifier si le client était inscrit au fichier des incidents de paiement caractérisés, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00607

Cassation

19 octobre 2022

[G], s'agissant des produits Sofia Costa, de démontrer que l'annulation de certaines factures était imputable à la société Celinho, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve ; qu'ainsi, elle a violé

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civ3

61372332cd58014677406b3e

Cassation

16 décembre 1998

Peyrat, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat des époux Z..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts d'A..., les conclusions de M.

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soc

6137233bcd5801467740726f

Cassation

20 mai 1999

Ollier, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société HLM Auvergne habitat, de Me Foussard, avocat de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

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comm

61372656cd58014677424c8f

Cassation

17 décembre 1996

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de M.

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