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110 716 résultats pour « Compagnon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372180cd580146773f44cc

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

pilotes de ligne et le Syndicat national des officiers mécaniciens de l'aviation civile font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande en réparation du préjudice résultant de la violation par la compagnie

Source officielle

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CC

cr

éesc/Philippe Y

613725b8cd58014677420062

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

ce qu'il lui soit accordé le double taux d'intérêt, la MAIF ne lui ayant fait aucune offre d'indemnité spontanée et en temps utile, en réparation de son préjudice corporel ; "aux motifs que la compagnie

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405a9e

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

part, qu'il résulte des motifs de l'arrêt de cassation du 23 octobre 1991, d'ailleurs repris dans l'arrêt avant dire droit, que les juges du fond devaient rechercher si les indemnités versées par la compagnie

Source officielle
CC

civ3

6137265acd58014677424e8b

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Winterthur, dont le siège social et Tour W,

Source officielle
CC

civ3

6137223dcd580146773fb59f

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Winterthur, dont le siège social et Tour W,

Source officielle
CC

civ3

6137223ecd580146773fb647

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Winterthur, dont le siège social et Tour W,

Source officielle
CC

civ3

6137223ecd580146773fb648

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Winterthur, dont le siège social et Tour W,

Source officielle
CC

civ3

6137223ecd580146773fb649

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Winterthur, dont le siège social et Tour W,

Source officielle
CC

civ3

6137223ecd580146773fb64a

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Winterthur, dont le siège social et Tour W,

Source officielle
CC

civ3

61372201cd580146773f96f5

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

(Loire-Atlantique), 3 / de la compagnie Seine et Rhône, dont le siège est ... (9e), défenderesses à la cassation ; La compagnie d'assurances Seine et Rhône a formé, par un mémoire déposé au greffe

Source officielle
CC

soc

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/Cécile X

613722a9cd580146773ffc1f

Cassation

14 mars 1996

14 mars 1996

et sous l'autorité de l'agent principal, qu'un temps minimum de démarchage est imposé à l'agent mandataire et que ce dernier est soumis à une contrainte de date puisque son activité s'exerce en compagnie

Source officielle
CC

comm

613722d9cd5801467740242e

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 95-30.112 formé par la société Compagnie cotonnière

Source officielle
CC

cr

613725fccd58014677422154

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMPAGNIE

Source officielle
CC

soc

61372115cd580146773f0d95

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

se trouve actuellement la compagnie française de raffinage et de distribution Total France (la compagnie Total)- a donné en location-gérance à M.

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d91

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

l'arrêt infirmatif a renvoyé Christophe Y... des fins de la poursuite ; "aux motifs qu'"Alexandre Y... a rapporté à sa mère, le 2 juillet 1999, que son père lui avait demandé de sucer les seins de sa compagne

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CC

civ3

613723f1cd58014677410363

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

Z..., Mme Y... versait aux débats une attestation de la compagnie Axa certifiant que l'entreprise de M. Z...

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CC

comm

61372415cd58014677412073

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

payer, après résiliation de leur contrat, à la société Fina France, la somme de 491 950,58 francs au titre de livraisons restées impayées et d'avoir rejeté leur demande tendant à voir juger que la compagnie

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CC

civ2

61372391cd5801467740b726

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

par le Port autonome de Paris, Etablissement public, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1999 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit de la compagnie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300947

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2014 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Compagnie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200856

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

O... fait valoir qu'il a omis de demander sa réinscription mais rappelle qu'il est membre de la compagnie régionale des experts judiciaires en diagnostic d'entreprises et fournit sa fiche de présentation

Source officielle