- Mme S... ne peut prétendre avoir cru à un placement financier alors que sur les chèque le seul nom de Monsieur K... était inscrit, aucun fonds n'a transité par les livres de la banque, elle n'a commis

- par courrier du 5 juin 2013, la MACIF l'a informé que la garantie vol n'était pas acquise car le vol avait été commis avec les clés.

K... et condamné la première à payer aux seconds une indemnité de 89 445 € (rg 13/05120) ; 4. dit que la société Stellium immobilier a commis un dol au détriment de Mme U...

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le moyen, que l'existence d'un plan de continuation exclut l'existence d'une insuffisance d'actif et donc d'une action pour le combler

Y... en vue d'honorer les échéances du prêt, avait pris fin en juin 1997 ; qu'elle en déduisait que la banque avait commis une faute, dès lors que, selon les termes de l'acte de prêt, M.

cause a été réalisée au mépris des exigences qualitatives attachées à sa distribution et dans des conditions de nature à détourner la clientèle de celui-ci ; qu'en retenant que la société Tifany avait commis

qu'il a confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a requalifié les faits poursuivis de déversement par personne morale de substance nuisible dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer commis

une faute en débloquant les fonds prématurément, même en l'absence de preuve du préjudice qu'elle aurait commis aux emprunteurs, la cour d'appel a violé l'article L. 313-31 du code de la consommation,

Cour et au jury la question suivante : "question n° 1 : l'accusé, Franck X..., est-il coupable d'avoir, à Charleville-Mézières (Ardennes), courant 1997, et en tout cas depuis temps non prescrit, commis

défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré prescrits les faits de sodomie qualifiés d'attentats à la pudeur sur mineur de quinze ans commis

Z... a été frappé principalement par Giuseppe X..., que Laurent Y... a également porté des coups et commis des violences envers M.

pénale, 593 du même Code, 437 de la loi du 24 juillet 1966, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté la prescription de l'action publique concernant les faits commis

de confiance aggravé sur le fondement des articles 314-1 et 314-3 du nouveau Code pénal ; "aux motifs que de nouvelles dispositions de l'article 314-3 du Code pénal réprimant l'abus de confiance commis

articles 433-5 du Code Pénal, 388, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a déclaré Bruno X... coupable d'outrages à personnes dépositaires de l'autorité publique, "commis

des articles 7, 593 du Code de procédure pénale, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'avoir dans le courant de l'année 1979, commis

culpabilité, et en ce qu'il a déclaré Jacques X... coupable d'avoir, à Angoulême, courant 1996, en tout cas depuis temps non prescrit, en procédant sur elle à des attouchements de nature sexuelle, commis

[T] [D] pour des faits de nature sexuelle, commis sur des mineurs, ainsi que pour diffusion d'images pédopornographiques. 3. Dix-huit victimes ont été identifiées. 4.

Z... et avait nié avoir commis des violences ; "alors, d'une part, qu'en ayant, d'un côté, énoncé que le prévenu avait reconnu avoir commis des violences, des outrages et une rébellion et de l'autre