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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1115DEC002098408
15 novembre 2016
15 novembre 2016
Les requérants combattent les arguments du Gouvernement.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1004JUD004148505
4 octobre 2011
4 octobre 2011
Les requérants combattent ces arguments, affirmant qu’ils ont satisfait aux exigences de l’article 35 de la Convention. 16.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0930DEC003382896
30 septembre 2003
30 septembre 2003
Les requérants combattent cette thèse.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0324DEC005247214
24 mars 2015
24 mars 2015
Les requérants sont membres d’une association nommée "Chrétiens de Larissa en lutte" qui combattent la désignation par les autorités religieuses et étatiques de l’évêque de la ville de Larissa
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c48a
21 mars 2008
21 mars 2008
identique ; que sur le plan intellectuel les similitudes s'avèrent tout aussi fortes eu égard essentiellement à la reprise des termes "La Centrale"; Considérant en définitive que les appelants ne combattent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163820d96ce96677bf0fde4
8 juin 2010
8 juin 2010
d'appel du 23 avril 2009, APPELANT : Monsieur [T] [P], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3], Représenté par Maître Jean-Paul Combastet
Source officielleChambre 1-6
62c7c966cb8dca058e3e7857
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Juillet 2022.
Source officielleChambre 1-6
6364ba6ae405357f749ea618
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Octobre 2022.
Source officielleChambre 1-6
6364ba6ae405357f749ea61a
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Novembre 2022.
Source officielleChambre 1-6
6364bae1e405357f749ea7c0
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Novembre 2022.
Source officielleChambre 1-6
633fc29de633183e2ee176f5
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Octobre 2022.
Source officielleChambre 1-6
63ca42169066fd7c90fc2333
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Janvier 2023.
Source officielleChambre 1-6
63c10506bf9fd47c90a1355e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2023.
Source officielleChambre 1-6
64a7af053bcaf505db69624e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2023.
Source officielleChambre 1-6
651fa4e0c601f0831899146f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET
Source officielleChambre 1-6
627df6ad0d41e0057d43e0e3
12 mai 2022
12 mai 2022
Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2022.
Source officielleChambre 1-6
627df6b30d41e0057d43e0e9
12 mai 2022
12 mai 2022
le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Sylvaine ARFINENGO, Président Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET
Source officielleChambre 1-6
6438f1eba942a604f5e93233
13 avril 2023
13 avril 2023
Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Avril 2023.
Source officielleChambre 1-6
63d3797ed1bc2605de4b4656
26 janvier 2023
26 janvier 2023
dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET
Source officielleChambre 1-6
600fec3c1e5f044d26575db8
21 janvier 2021
21 janvier 2021
Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Janvier 2021.
Source officiellePage 34 sur 51
RENE COMBASTET - ANCIENNE MAISON GERBAUD
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