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3 840 résultats pour « Colombini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515582_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Mme B..., ressortissante colombienne, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour le 27 janvier 2025 et s’est vu délivrer, en dernier lieu, un récépissé valable du 27 janvier 2025 au 22 septembre

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415672_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., ressortissant colombien, demande l’annulation de l’arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, en fixant le pays de destination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600666_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

C..., ressortissante colombienne née le 22 juin 2002, a été placée au centre de rétention administrative de Rouen-Oissel jusqu’à l’introduction de sa requête, mais libérée par une ordonnance du 9 février

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101032

Cassation

22 octobre 2008

22 octobre 2008

X..., de nationalité colombienne, a présenté une requête fondée sur l' article 13 du décret du 17 novembre 2004, devenu l'article R. 552-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007967046

Admin. suprême

24 novembre 1997

24 novembre 1997

moyen à l'encontre de la décision attaquée, lui refusant un titre de séjour, qui ne désigne pas de pays de destination ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle Y..., ressortissante colombienne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502456_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

MMA IARD la mesure d'expertise référencée n°2406089, ordonnée le 27 janvier 2025 aux fins de déterminer l'origine et l'étendue des désordres affectant le Pavillon 6 de la cité universitaire " La Colombière

Source officielle
CA

ETRANGERS

64d5cfbe9c17ddd969ec62a7

Appel

10 août 2023

10 août 2023

[C] [B] [K] né le 31 Octobre 1299 à [Localité 2] (COLOMBIE) de nationalité Colombienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6971e5b9cdc6046d4737b453

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [L] [Y] [P] née le 24 Novembre 2002 à [Localité 2]/Colombie de nationalité colombienne

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2508117_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A..., ressortissante colombienne née le 4 décembre 1994, déclare être entrée en France en 2019 s’y être maintenue continuellement depuis.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2511440_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

B C, de nationalité colombienne né le 18 septembre 1982 demande l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2025 par lequel le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée en France au

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514805_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

A B, de nationalité colombienne né le 8 mars 2004 demande l'annulation de la décision du 27 mai 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur a rejeté sa demande d'entrée en France au titre

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037513363

Admin. suprême

22 octobre 2018

22 octobre 2018

C...D..., de nationalité colombienne.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2209262_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

D E, ressortissant colombien né le 14 février 1985 à Cali (Colombie) déclare être entré sur le territoire français le 8 juin 2019.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02787_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

D, ressortissant colombien né le 3 juin 1975, est entré en France le 8 mars 2022 muni de son passeport biométrique et a été rejoint, le 17 avril 2022, par sa conjointe, Mme C, ressortissante colombienne

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325312_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A B, ressortissant colombien né le 15 octobre 1984, demande l'annulation de l'arrêté en date du 2 novembre 2023 par lequel le préfet de police l'a maintenu en rétention administrative.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406747_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

B, de nationalité colombienne né le 20 avril 1979, demande l'annulation de l'arrêté du 22 mars 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2300369_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

C A B, ressortissant colombien né le 19 avril 1993, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a refusé l'admission sur le territoire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2300372_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

C A, de nationalité colombienne né le 31 mars 1998, demande l'annulation de l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01848_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

droit d'asile, ce qui révèle que sa situation n'a pas fait l'objet d'un examen réel et sérieux, le préfet indiquant notamment qu'elle pourrait retourner au Venezuela alors qu'elle est de nationalité colombienne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308496_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

A l'appui de sa requête, Mme B, ressortissante colombienne, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour portant la mention " étudiant " expirant le 13 août 2022.

Source officielle