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13 491 résultats pour « Colombel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0504DEC006411700

Admin. suprême

4 mai 2004

4 mai 2004

  Biban, ainsi que d'un Colombien qu'ils hébergeaient, J.C. Triana Moyano, de S. Lacoste, ressortissant français, et de son épouse.

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_2204126_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

A B, ressortissant colombien né le 9 juillet 1998, est entré en France le 18 août 2016, sous couvert d'un visa de long séjour pour études, valable du 18 août 2016 au 18 juillet 2017.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02592_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

C A, ressortissant colombien, né le 8 janvier 1983, entré sur le territoire français le 3 avril 2022 selon ses déclarations, a déposé une demande d'asile qui a été rejetée par la Cour nationale du droit

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00746_20250813

Admin. Appel

13 août 2025

13 août 2025

A B, ressortissant colombien né en 1948, relève appel du jugement du 20 février 2025 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 août 2024

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205869_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A F B D, ressortissant colombien né le 18 septembre 1982, a débarqué à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle le 17 septembre 2018.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2405736_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B..., représenté par Me Malik demande au tribunal : d’annuler la décision de l’autorité consulaire française à Bogota (Colombie) refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d’étudiant

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69df1ccdcdc6046d47475bfb

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par jugement réputé contradictoire du 7 mars 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Colombes a : - rejeté l'ensemble des demandes de la société Crédit Industriel

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

6a0c5532cdc6046d472f7c98

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La société SCA PETROLE ET DERIVES et la société COLOMBE ASSURANCES, aux termes de leurs conclusions, déclarent ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée tout en formulant leurs plus expresses

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02493_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Mme A B, ressortissante colombienne née le 7 octobre 2001, est entrée sur le territoire français le 19 décembre 2019.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00225_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

F, ressortissants colombiens, sont entrés sur le territoire français le 9 décembre 2019 sous couvert de leurs passeports colombiens, accompagnés du fils mineur G.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00226_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

F, ressortissants colombiens, sont entrés sur le territoire français le 9 décembre 2019 sous couvert de leurs passeports colombiens, accompagnés du fils mineur G.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500729_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 3 avril 2024, le préfet de la Haute-Loire a interdit le retour sur le territoire français de Mme A, ressortissante colombienne, pour la durée d'un

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2317512_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

des droits de l'homme ; - c'est à tort que le préfet a refusé sa demande de titre de séjour dès lors qu'elle ne pourrait pas disposer d'un traitement approprié aux pathologies dont elle souffre en Colombie

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201728_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, la SCI La Colomblée n° 2 demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la commune de Flers et à Flers agglo d'enlever les

Source officielle
CC

cr

61372682cd580146774261f7

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

, soit 245 francs (37,35 euros) chacune (pièce 24) ; (...) que la société de droit luxembourgeois Euro-Stella SA a acquis le 1er décembre 2001 auprès de la société financière des Ternes 2, rue des Colonels

Source officielle
CC

cr

61372670cd58014677425962

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

, soit 245 francs (37,35 euros) chacune (pièce 24) ; (...) que la société de droit luxembourgeois Euro-Stella SA a acquis le 1er décembre 2001 auprès de la Société financière des Ternes 2, rue des Colonels

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2513169_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Il soutient que : -il est entré en France au mois d’avril 2016 muni d’un passeport biométrique le dispensant de visa et entretient une relation amoureuse avec Mme A..., ressortissante colombienne dont

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308757_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

B A, ressortissant colombien, né le 1er mars 1991 à Cartago Valle (Colombie), a été interpellé le 15 août 2023 à Melun par les services de police suite à un signalement pour des faits de violence volontaires

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503951_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

L. 114-5 du code des relations entre le public et l'administration dès lors que l'administration préfectorale aurait dû solliciter des éléments complémentaires sur ses craintes en cas de retour en Colombie

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503955_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

L. 114-5 du code des relations entre le public et l'administration dès lors que l'administration préfectorale aurait dû solliciter des éléments complémentaires sur ses craintes en cas de retour en Colombie

Source officielle