AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0504DEC006411700
4 mai 2004
4 mai 2004
Biban, ainsi que d'un Colombien qu'ils hébergeaient, J.C. Triana Moyano, de S. Lacoste, ressortissant français, et de son épouse.
Source officiellePage 34 sur 675
5ème Chambre
DTA_2204126_20230830
30 août 2023
30 août 2023
A B, ressortissant colombien né le 9 juillet 1998, est entré en France le 18 août 2016, sous couvert d'un visa de long séjour pour études, valable du 18 août 2016 au 18 juillet 2017.
Source officielle