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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
62cfb1e8548bc59fcf4f0ea8
12 juillet 2022
12 juillet 2022
fonction de greffier lors du prononcé , Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [J] [M] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me MARIE, avocat substituant Maître Virginie CONTE
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13392
18 juin 2020
18 juin 2020
distribution d’un livre pour enfants mettant en scène des relations homosexuelles : dessaisissement au profit de la Grande Chambre La requérante, autrice ouvertement lesbienne, écrivit un livre de contes
Source officielleRéférés
69f16a27cdc6046d47e959d2
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Rémy COIN, président assisté de M.
Source officielleRéférés
69f16aa0cdc6046d47e961cb
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Rémy COIN, président assisté de M.
Source officielleRéférés
69f16b0ecdc6046d47e96908
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Rémy COIN, président assisté de M.
Source officielleRéférés
69f16b25cdc6046d47e96a57
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Rémy COIN, président assisté de M.
Source officielleRéférés
69f16b98cdc6046d47e9720b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Rémy COIN, président assisté de M.
Source officielleRéférés
69f16bf4cdc6046d47e977ff
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Rémy COIN, président assisté de M.
Source officielleRéférés
69f16c13cdc6046d47e97a3a
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Rémy COIN, président assisté de M.
Source officiellecomm
6079d3329ba5988459c57df2
10 juillet 1990
10 juillet 1990
deux moyens réunis pris en leurs diverses branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 13 février 1989), que le syndic de la liquidation des biens de la société Atelier du bon coin
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404877_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
210 577,83 euros au titre du solde du décompte général et définitif lot n°1 du marché public de travaux portant sur la construction d’un EHPAD de cent quatre-vingt-dix lits situé route de la Vernea à Contes
Source officielleciv1
60794d629ba5988459c4882f
25 avril 2006
25 avril 2006
moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 mars 2005) que par acte du 19 juillet 1914 une concession perpétuelle dans le cimetière de la commune de Contes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304912_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
) et le département des Alpes-Maritimes lui ont fait injonction de surseoir à toute nouvelle admission de résident après l'inspection inopinée de l'EHPAD Le Clair Logis sis 248 chemin des Rosiers à Contes
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201481_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 21 mars 2022 par laquelle l'administration a procédé à l'inscription de sa fille C à l'école maternelle des Quatre coins
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-55168
10 juillet 1998
10 juillet 1998
-0.15pt; vertical-align:super } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (98) 232 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N o 34239/96 CONTE
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94826
17 décembre 2019
17 décembre 2019
Représenté par Me David ROSELMAC, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Novembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme CONTÉ
Source officiellesoc
61372242cd580146773fb839
13 octobre 1994
13 octobre 1994
Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite d'un contr^ole, l'Urssaf a réintégré dans l'assiette des cotisations
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008216576
27 juillet 2005
27 juillet 2005
d'une part, décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 novembre 1997 autorisant Mme X à ouvrir, par voie dérogatoire, une officine de pharmacie à Contes
Source officielle3ème chambre
DTA_2300227_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Bertolo, premier conseiller, Mme Conte, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 6 avril 2023 La rapporteure, C.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0906DEC001717307
6 septembre 2007
6 septembre 2007
, albeit that the contribution is not always organised in the same way in the countries. (...) 2.3.2.
Source officiellePage 34 sur 683
Cointepas, Noah, Alexandre
02/07/2026
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JEAN COINTE
24/05/2026
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Cointe, Edouard, Franck, Jean-claude, Charles
17/05/2026
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Cointe, Théo Pascal Rémi
13/05/2026
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Alexandre de Cointet Conseil et Expertise en Sécurité Incendie
11/05/2026
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