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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
62f73ebd43b00e05d4fac7b3
12 août 2022
12 août 2022
août deux mille vingt deux, date indiquée à l'issue des débats du vingt juin deux mille vingt deux, Madame Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état de la 1ère Chambre, assistée de Madame Marie-Claude
Source officielleJCP REFERES
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1 octobre 2025
1 octobre 2025
Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Coralie POTHIN, Greffier lors des débats, et de Maria RODRIGUES
Source officielleJCP FOND
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en matière civile, assistée de Maria RODRIGUES
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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31 août 2022
31 août 2022
préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre a signé la minute avec Madame Charlotte RODRIGUES
Source officielleJCP FOND
67819f616d34da2cbdce122d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en matière civile, assistée de Maria RODRIGUES
Source officielleBIENS
696014facdc6046d47abca00
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle sollicite ainsi que cette clause soit jugée inopposable.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b561f76c5d9057df802a3
10 mai 2022
10 mai 2022
/06073 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RE32 Mme [G] [T] [F] C/ CRCAM DES COTES D'ARMOR D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE GUILLOU RODRIGUES
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6438f211a942a604f5e932d9
13 avril 2023
13 avril 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES PRONONCE : Le 13 Avril 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2213291_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2404587_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, Mme B C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
68df5bd6cf4e7f1c37e1cc81
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La clause invoquée selon laquelle l'acquéreur prendra le bien dans l'état dans lequel il se trouvera lors de l'entrée en jouissance est par ailleurs hors sujet ; il s'agit d'une clause usuelle en matière
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653b58b9502b828318c4e294
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe LIEF de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7220d808eb34e455394
11 juillet 2024
11 juillet 2024
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme
Source officielleJCP FOND
67819f916d34da2cbdce12e0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en matière civile, assistée de Maria RODRIGUES
Source officielle1ère chambre
662b43cbfe25450008314926
25 avril 2024
25 avril 2024
Par jugement contradictoire du 05 juillet 2021, le tribunal judiciaire de Nîmes : - a dit la clause figurant à l'article 11 des contrats de location n°TXT 21503.2803 et TXT 21503.2804 opposable à la
Source officielleJEUDI
6a04a39bcdc6046d479b04bb
7 mai 2026
7 mai 2026
comparaissant par Maître Conny KNEPPER, Avocat à la Cour, membre de la SELARL CMC AVOCATS L'affaire a été entendue en audience publique le 5 mars 2026 par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES
Source officielle1ère chambre
63d37a89d1bc2605de4b4a1b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère, Mme Séverine LEGER, Conseillère, GREFFIER : Mme Audrey BACHIMONT, Greffière, lors des débats, et Mme Nadège RODRIGUES
Source officielleJCP FOND
67f596c7bbf04ef7857c3d0e
7 avril 2025
7 avril 2025
judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en matière civile, assistée de Maria RODRIGUES
Source officielleCh. Sociale -Section A
6451fb6148616ed0f8cd4fd6
2 mai 2023
2 mai 2023
[S] [W] aux entiers dépens de l'instance, - A titre subsidiaire, - Juger que la clause contractuelle de rupture prévoyant le versement d'une indemnité de 300 000 euros est une clause comminatoire faisant
Source officielleDeuxième Chambre
65bc61e34fb290a346074215
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Le demandeur considère que la clause d’exclusion de garantie contenue à l’acte de vente ne peut produire ses effets.
Source officiellePage 34 sur 47