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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723a7cd5801467740c8df

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723a7cd5801467740c8e5

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat des époux X..., Me Choucroy, avocat de la

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740ca93

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Main-sécurité, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723abcd5801467740cc13

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Assié, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d5cd5801467740ebe1

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Betoulle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Roger et Sevaux, avocat de la société civile immobilière Objectif 92, de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d6cd5801467740ec8a

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Betoulle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de Mlle Odile Y..., de Me Choucroy, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d8cd5801467740ee3b

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nési, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de Mme X..., de Me Choucroy, avocat de Mme

Source officielle
CC

civ2

61372658cd58014677424d55

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Tatu, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., de la SCP Monod, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137265bcd58014677424ec1

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Peyrat, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X... et de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372243cd580146773fb8bc

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat la société Europe Computer services, Me Choucroy

Source officielle
CC

civ3

613723cccd5801467740e4ac

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Betoulle, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société des magasins Lancel, de Me Choucroy, avocat de la SCI du ..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372177cd580146773f4016

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Delvolvé, avocat de Mme H. née Lefève, de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137268ecd5801467742684c

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Chantier Naval des Baux, de la SCP

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f80

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY

Source officielle
CC

civ3

61372682cd58014677426216

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Z..., de la SCP Piwnica

Source officielle
CC

civ1

6137265ecd58014677425069

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Cottin, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

6137265ecd58014677425096

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372661cd580146774251bd

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Renosol, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372662cd5801467742525c

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Choucroy, avocat de Mlle X...

Source officielle
CC

soc

61372665cd580146774253f4

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Carrefour, les conclusions

Source officielle

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