Roland Y..., auquel elle était très attachée et écartant catégoriquement son grand-père maternel ; - l'étude des procès-verbaux d'audition de l'enfant qui permet de s'assurer que sa mère Mme Anne-Christine

dans le "Courrier Picard" à hauteur de 750 euros et, sur l'action civile, l'a condamné à verser au barreau d'Amiens la somme de 0,15 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que Mme Christine

APPELANTE SAS T'Orsa, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social 2 place de Girard 59000 Lille représentée par Me Marie-Christine

DUQUESNE, avocat au barreau de MELUN INTIMEE ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE EN SEINE ET MARNE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Christine

"Yves D... explique publiquement : «Pour avoir le Multiplex à Rodez, Christian X... a « donné » le terrain du Foirail à l'opérateur.

voix l'arrêt de renvoi (procès-verbal, page 5) ; "alors que la lecture de l'arrêt de renvoi doit être complète et non pas abrégée ou partielle; qu'ainsi méconnaît les exigences de l'article 327, alinéa

PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Pierre LAVAURS, Juges, Assistés de Maître Christelle

COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat ORDONNANCE DU 4 JUIN 2026 A l'audience publique de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel

manquement non délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence - de leurs organes ou représentants, alors même qu'en l'absence de toute faute délibérée ou caractérisée au sens de l'article 121-3 alinéa

Christian, - X...

Steve, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Christian X..., notamment pour homicide

Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.

Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller En présence de Madame Caroline VIEU-BARTHES, Conseillère en pré-affectation Greffier lors des débats : Madame Christiane

Barreau de Bayonne, membre de la SARL ANCERET FAISANT DUPOUY,, [Adresse 7] L'affaire a été entendue en audience publique le 4 juillet 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian

LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS BUREAU VERITAS LABORATOIRES [Adresse 2] [Adresse 5] Représentée par Me Christian

I..., Pascal J..., Jean-Jacques K..., Yves L..., inspecteurs des impôts, assistés de Marie-Christine M..., Jean N..., Bernard O..., Patrick P..., Jacques Q... et Patrick R..., contrôleurs des Impôts,

prononcé sur les actions civiles ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 231-1, L. 231-2, L. 263-2, L. 263-6 alinéa

et conclusions ; Condamner [Z] [U] au paiement de la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens dont distraction sera faite au profit de Me Christine