ayant Me Christophe DURAND-MARQUET pour avocat ET : SA AVIVA VIE dont le siège social est 70 avenue de l'Europe - 92270 Bois Colombes ayant la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL pour avocat L'affaire

[P] [F] figurait sur la boîte aux lettres lors du passage de l'huissier le 23 décembre 2021, c'est à bon droit que l'intéressé fait valoir qu'il ne résidait plus à cette adresse depuis plusieurs années

Marie-Christine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 septembre 2002, qui, pour escroqueries et démarchage irrégulier, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis

C/O Shroders et Chartered Ltd, GPO Box 1399, Hong Kong, 203°/ M.

Copie en sera adressée à l'association foncière urbaine libre du Domaine du Bois de Vincennes.

ANNULE, dans toutes leurs dispositions, les jugements rendus entre les parties, le 28 février 2011 par le tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine, et le 8 avril 2011 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

Mme [C] [U] épouse [I], ci-après dénommée Mme [I] a été engagée par la société CHRISTIAN DIOR devenue CHRISTIAN DIOR COUTURE, suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 6 novembre 1989 prenant

- le lot n 44, correspondant à diverses parcelles de terre en nature de pâture et de bois taillis, cadastrées section YB n 23 et 26 sises lieu-dit « Le pont de Terre », et n 47 et 48 sises lieu-dit

Après que les consorts X... eussent accroché des panneaux de bois sur celle-ci, les époux Z... ont saisi le juge des référés qui, le 17 avril 2008, a désigné M. B... en qualité d'expert.

existante et la réalisation d'une nouvelle terrasse en bois exotique.

X... et a dit que Christian Y...

A B un permis de construire un chalet en bois sur la parcelle cadastrée section B n° 223, située au lieudit " Tozza Alta ".

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme Christine PARIS, Présidente de chambre Assesseur : M.

Délibéré à l'issue de la séance du 27 septembre 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. Pierre Collin, M.

L'expert a demandé que les poêles à bois soient allumés de façon à vérifier les allégations de non-fonctionnement de ceux-ci des demandeurs.

MARIE-CHRISTINE CALLEN ET ODILE BLANCHET, HUISSIER S DE JUSTICE ASSOCIES S.E.L.A.R.L.

MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément

SOUS BOIS NON COMPARANT-représenté par Me Julia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Agathe Y..., demeurant...