Délibéré après l'audience du 4 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Corthier, conseillère, Mme Neumaier, conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Becirspahic, conseillère, - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Madelaigue, présidente ; - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

argument tenant à l'absence de détérioration du contacteur à clé et du faisceau électrique dudit contacteur pour justifier le refus de garantie d'AXA, la preuve de l'effraction du contacteur à clé (neiman

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Neumaier ; - les conclusions de M.

Délibéré après l’audience du 18 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Sellès, présidente, - Mme Corthier, conseillère, - Mme Neumaier, conseillère.

:both } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 17 June 2024   FOURTH SECTION Applications nos. 15691/22 and 55257/22 Muamer DEDOVIĆ against Bosnia and Herzegovina and Nermin

Z... de Rosario, demeurant "Fontraimier", Sainte Néomaye à la Crèche (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1989 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de :

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme Y... néeuern Michelle, demeurant Kergall à Bannalec (Finistère), prise

pour la motivation de la présente ordonnance ; que la société Maraut UK Ltd immatriculée au registre britannique des sociétés le 25 octobre 1995 sous le numéro 03117961 a son siège social sis 66, Chiltern

Le 11 octobre 2017, le véhicule a été remorqué et déposé au garage de la SAS Sud Garonne Automobiles pour le motif suivant 'clé ne sort pas du Neiman'. Le 20 octobre 2017, M.

Rivière ; - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Neumaier, conseillère, Mme Crassus, conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique, - et les observations de Me Daleas représentant la société

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 16 mai 2023 à 11 h : - le rapport de Mme Neumaier, magistrate désignée.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crassus ; - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crassus ; - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique ; - les observations de Mme C et celles de Me jacquet, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crassus ; - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.