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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 6
65b15e20b9f94e98464d8f8f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 23/12160 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOZO Monsieur [N] [U] Représentant : Me Jenna CHETRIT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleChambre 6/Section 3
65bd3ba046d547e419fc1a91
2 février 2024
2 février 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/12160 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOZO Monsieur [R] [B] Représentant : Me Jenna CHETRIT, avocat au barreau
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50369
23 mars 2023
23 mars 2023
[U] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Kepler Cheuvreux Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Ordonnance : 50369
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300459
27 avril 2011
27 avril 2011
X... à indemniser la société Boulet Orquera immobilier, le cabinet Egic pris en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires du 43 quai des Grands Augustins, la société civile professionnelle Cheuvreux
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03322
10 janvier 2018
10 janvier 2018
moment des faits, aux événements les ayant précédés ou suivis (retour d'une réunion de famille, dispute dans une discothèque, etc ) aux gestes précis (avoir eu la gorge serrée, être attrapée par les cheveux
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01586
28 juin 2017
28 juin 2017
les déclarations de la victime, seule au moment des faits et endormie dans le salon, l'un des deux individus sautait sur le lit et lui obstruait la bouche avec sa main, arrachant une partie de ses cheveux
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100946
12 octobre 2011
12 octobre 2011
COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Bouygues Télécom a installé des antennes-relais de téléphonie mobile sur un terrain privatif à Chevreuse
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505652_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Il soutient que : - l'urgence est caractérisée, dès lors qu'elle doit se rendre avec son fils au chevet de son père, M.
Source officiellecr
613724eecd580146774198d5
20 janvier 1988
20 janvier 1988
" alors enfin que le délit d'omission de porter secours est caractérisé à l'encontre du médecin qui, averti d'un péril dont il était le seul à même d'apprécier la gravité, a refusé de se rendre au chevet
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600573_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représenté par Me Chevret, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du
Source officielleciv1
613720afcd580146773ed736
17 février 1987
17 février 1987
n'y avait aucune preuve de l'altération de la raison ; qu'ils ont encore retenu que l'insanité d'esprit écartée par cet expert n'était même pas suggérée par le médecin appelé une fois par Mme X... au chevet
Source officielle9/1/1 dossiers seriels
67856756aaacbea0fe680e50
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 13 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Elodie CHEVREUX
Source officielle9/1/1 dossiers seriels
67856761aaacbea0fe680fc3
13 janvier 2025
13 janvier 2025
: [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 13 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Elodie CHEVREUX
Source officielle9/1/1 dossiers seriels
67856764aaacbea0fe68102d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
: [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 13 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Elodie CHEVREUX
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508033_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
. et Mme B... demandent au tribunal de prononcer la décharge partielle de la taxe foncière à laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année 2024 dans les rôles de la commune de Saint Remy les Chevreuse
Source officielle9ème chambre
DTA_2104160_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué, dont les motifs rappellent que le projet se situe dans le site inscrit de la vallée de Chevreuse et que l'architecte des bâtiments de France (ABF)
Source officiellecr
613726a5cd58014677427596
12 septembre 2007
12 septembre 2007
mai 2004 ; qu'en définitive, le docteur D..., après étude des différents rapports scientifiques, concluait le 31 mars 2005 que l'élément pileux analysé par le docteur C... en 2003, décrit comme un cheveu
Source officielleciv3
613722cbcd58014677401877
17 décembre 1996
17 décembre 1996
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires des bâtiments 2-4-6, rue Pierre Cherest
Source officiellesoc
61372416cd5801467741213c
18 juin 2003
18 juin 2003
X... a été engagé en 1990 en qualité de contrôleur de gestion par la société Labruyère distribution (SLD) ; que l'activité pétrolière de ladite société a été transférée à la société Charvet à compter du
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302527_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
F..., représentées par Me Chetrit, informent le tribunal qu’elles ont donné leur accord pour effectuer une médiation.
Source officiellePage 34 sur 171