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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606796_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet pour statuer sur les demandes de référé.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65376124974d2583184551d6
21 octobre 2023
21 octobre 2023
[B] [D] né le 08 juin 1986 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Joseph Cheunet, avocat de permanence au barreau de Paris - M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226551_20221231
31 décembre 2022
31 décembre 2022
C, - les observations Me Cheunet, avocat commis d'office représentant M. A, - et celles de Me Floret, pour le préfet de police.
Source officielle1ère Chambre
62721979228a02057de6765f
3 mai 2022
3 mai 2022
17] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Isabelle BOUCHET-BOSSARD, Plaidant, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305158_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Me Chaumette insiste à la barre sur la situation de précarité administrative et la fragilité psychologique dans laquelle se trouve M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503048_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Le rapport de Mme Chauvet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle1ère Chambre
603606a74b7a3b6baa945d5d
12 janvier 2016
12 janvier 2016
de la SCP BREBION - CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Guillaume LENGLART, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Madame [R] [T] [I] [F] [Q] épouse [U] née le [Date
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402647_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Le rapport de Mme Chauvet, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405342_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 7 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404263_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Le rapport de Mme Chauvet, présidente-rapporteure a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407108_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chauvet, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Tsanga substituant Me Boezec, représentant M. A....
Source officielle5ème Chambre
DTA_2414281_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Le rapport de Mme Chauvet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielleQPC
CONSTIT:CONSTEXT000025401367
17 février 2012
17 février 2012
Décision 2011-221 QPC - 17 février 2012 - Société Chaudet et Fille et autres [Cotisations volontaires obligatoires instituées par les organisations interprofessionnelles agricoles] - Conformité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2311636_20240223
23 février 2024
23 février 2024
37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Chaumette renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle1ère Chambre
60324c8393e2dd8262eb5fc3
6 mars 2018
6 mars 2018
de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Agathe BELET de la SCP JALLU BELET, plaidant, avocat au barreau de NANTES Madame [D] [P] épouse [M] née le [
Source officielle1ère Chambre
6163279633484180ee722975
4 octobre 2011
4 octobre 2011
, avoués assistée de Me Jean-louis TELLIER, avocat Madame [B] [S] veuve [A] née le [Date naissance 5] 1946 à [Localité 20] [Adresse 14] [Localité 11] représentée par la SCP BREBION CHAUDET,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102117_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A B était propriétaire de la parcelle cadastrée section D n° 307, située au lieudit Les Chénêts, sur le territoire de la commune de Corps.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6312f072ef56904f13d44ddb
2 septembre 2022
2 septembre 2022
civile, l'affaire a été débattue le 30 juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Claude CRETON , Président de chambre, chargé du rapport et Madame Monique CHAULET
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007838831
11 juin 1993
11 juin 1993
ETABLISSEMENTS JACQUEMARD fait partie du groupe dont dépendent également les sociétés Dheurle et Aube Chaussettes ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que, pour autoriser le licenciement de Mmes
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f471
22 mars 1978
22 mars 1978
VALABLE, NE SE PRESENTENT PAS AUX CONVOCATIONS QUI LEUR SONT ADRESSEES OU QUI NE SE SOUMETTENT PAS AU CONTROLE DE LA SECTION LOCALE DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI ; ATTENDU QUE, POUR DIRE QUE CHESNEL
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