Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocate de M.

de l'État à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Chebbale de la somme de 800 euros hors taxes.

A..., représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : d’annuler la décision de rejet du recours administratif préalable obligatoire introduit le 20 mars 2024 par laquelle le directeur général de

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxe.

A L'ADMINISTRATION, IL Y A LIEU DE RECHERCHER SI LES GAINS QUE DES PARIS SUR LES COURSES DE CHEVAUX ONT PROCURES A CE CONTRIBUABLE ONT ETE A BON DROIT RETENUS COMME BASE D'IMPOSITION A L'IMPOT SUR LE REVENU

du cheval n’emporte pas automatiquement en l’absence de précision dans le contrat initial, transfert de la propriété du cheval à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Cheval Blanc, titulaire de la marque " Cheval Blanc " afin de désigner des vins

branche : Vu l'article 1315, devenu 1353, du code civil, ensemble, l'article L. 124-3 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a été blessée à la suite d'une chute de cheval

qu'étaient en cours d'édification à..., sur un terrain, propriété du prévenu, une construction en dur de forme ronde, un abri en moellon surmonté d'un toit en tôles devant servir d'arène et d'écurie à chevaux

Montpellier, 22 mars 2022), en 2009, la société Font noire énergie a confié à la société Clément 84, assurée auprès de la société Gable insurance AG, l'installation, sur le bâtiment d'un élevage de chevaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chabas Avignon, société anonyme dont le

A B, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet du

de Cheval-Blanc " ou encore " on expédie le vin solde à Cheval-Blanc... pour Lemaire ".

"Je participe à mes propres risques et périls", Le 5 mai 1995, des chevaux renversaient la clôture et s'enfuyaient. Le cheval de M. Z...

D... à propos de ce cheval ; que les gains de ce cheval doivent revenir à M.

Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 juin 2004), que Christian Y..., embauché le 2 mai 2000 par la société Cheville

Pascal X..., ès qualité de liquidateur judiciaire de la Cheville montluconnaise, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Jean Z..., demeurant ..., (Bouches-du-Rhône), 3 / de la société civile immobilière "Les Chevaliers", dont le siège social est ... aux Angles (Gard), 4 / de M. Jacques X..., demeurant ...