SIISDIC, dont le siège social est à Paris (12e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1989 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de la société anonyme Usines Chausson

mettant en oeuvre un personnage de fiction dans la continuité de l'histoire qu'il avait initiée avec la chanson Allo Papi.

un permis de construire un immeuble ... ; 2°) annule ledit arrêté ; 3°) condamne la ville de Paris et la société civile immobilière Chandon à leur verser la somme de 17 790 F au titre de l'article 75-

par Mme [P] [B], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2015 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, sociale), dans le litige l'opposant à la société Charbonnel

Le fonds de commerce de la société Paul [Localité 6] a été racheté par la SAS Chausson Matériaux et le contrat de travail de M.

DU JARDIN CHAUSSON, agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié de droit audit siège, société à responsabilité limitée au capital de 101 378,58 Euros, immatriculée au registre

ETE RESPECTEES, A ASSIGNE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, EN REMBOURSEMENT DES SOMMES QU'ELLE AVAIT VERSEES ET EN PAIEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS, LA SDEM ET LE GERANT DE CELLE-CI, CHANDON-MOET

CHAUSSON MATÉRIAUX C/ M.

D dans plusieurs de ses chansons revêtent un caractère raciste ou antisémite, constituant des provocations et incitations à la violence ainsi qu'une remise en cause des valeurs républicaines créant des

la création de laquelle [NB] [YP] et [ZL] [HK] auraient convenu de faire converger leurs apports séparés, l'un de la musique, l'autre des paroles, au regard l'un de l'autre, dans le but de faire une chanson

trésorier principal de Chinon, domicilié à Chinon (Indre-et-Loire), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

de Chinon, domicilié à Chinon (Indre-et-Loire), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

de Chinon, domicilié à Chinon (Indre-et-Loire), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

de Chinon, domicilié à Chinon (Indre-et-Loire), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

de Chinon, domicilié à Chinon (Indre-et-Loire), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Rapides de Saône-et-Loire, société dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône

de Chinon, domicilié à Chinon (Indre-et-Loire), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

principal de Chinon, domicilié à Chinon (Indre-et-Loire), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA