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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
E DE REFERE 3 Juin 2014 SARL SARL CB RAVALEMENT SUD OUESTc/Maître PHILIPPE X
6253ccecbd3db21cbdd91b72
3 juin 2014
3 juin 2014
disposition au greffe le 3 Juin 2014, ENTRE : SARL SARL CB RAVALEMENT SUD OUEST, dont le siège social est Rue Amédée Gordini 87280 LIMOGES Demandeur au référé, Représenté par Maître Philippe CHABAUD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e7a52b033cf481c39a435c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
C] [Y], attachée de justice DEMANDEUR : Madame [D] [W] [Adresse 1] [Localité 6] comparante en personne DEFENDEUR : Organisme CARPIMKO [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Philippe CHABAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9264a
21 juillet 2015
21 juillet 2015
.-03630 DESERTINES représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 4311 du 08/ 09/ 2014
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929bf
5 novembre 2015
5 novembre 2015
public au greffe : ENTRE : SARL CB LOCATION agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice dont le siège social est 41 Rue Amédée Gordini - 87280 LIMOGES représentée par Me Philippe CHABAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d87
20 janvier 2016
20 janvier 2016
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'INDRE dont le siège social est 8, rue Jacques Sadron-36000 CHATEAUROUX représentée par Me Philippe CHABAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f5f
23 février 2016
23 février 2016
représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me VAILLY-BECKER, avocat au barreau d'ANNECY APPELANT d'un jugement rendu le 26 JUIN 2014 par le
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d5
28 avril 2016
28 avril 2016
représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 19 FEVRIER 2015 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe70
22 novembre 2012
22 novembre 2012
LES MAISONS LIMOUSINES Société par actions simplifiée, représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège 10 rue de l'Amphithéâtre - 87000 LIMOGES représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d46
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Dont le siège social est 23 rue Crépet - 69007 LYON représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 18 JUILLET 2012 par le TRIBUNAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913d3
7 avril 2014
7 avril 2014
CMS-iB liquidation du régime matrimonial Grosse délivrée à la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 AVRIL 2014 --- = =
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90167
15 janvier 2013
15 janvier 2013
représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES SA STAR LEASE-GROUPE CREDIT DU NORD prise en la personne de son Représentant légal dont le siège social est 55 Boulevard
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9054d
11 avril 2013
11 avril 2013
RG N : 12/ 00363 AFFAIRE : SARL RAYON DE SOLEIL C/ SCI LES MILLE SOURCES MJ-iB contestations relatives au partage Grosse délivrée à la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD et maître PAGNOU, avocats
Source officielleciv1
61372123cd580146773f149f
26 juin 1990
26 juin 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Françoise Z..., demeurant Château de Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher
Source officielleciv3
6137230bcd58014677404b5b
4 mars 1998
4 mars 1998
de Choisy, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° U 96-14.730 formé par la société à responsabilité limitée Château de Choisy,
Source officiellesoc
61372243cd580146773fb8d8
7 juillet 1994
7 juillet 1994
Philippe Z..., demeurant à Servières-le-Château (Corrèze), en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tulle, au profit de la Caisse primaire
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91634
26 mai 2014
26 mai 2014
.-87800 LA MEYZE représentée par la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE Communication a été faite au Ministère Public le 11 février 2014 et visa de celui-ci a été
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ac7
25 septembre 2014
25 septembre 2014
E.. représenté par son Président domicilié en cette qualité audit siège ZI-Rue de la Chanterie-49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU représentée par la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d48
28 novembre 2013
28 novembre 2013
.-87000 LIMOGES représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, Me Angélique COMBE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 01 OCTOBRE 2012 par
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920aa
25 février 2015
25 février 2015
ENTRE : SA DIAC représentée par son Président du Conseil d'Administration en exercice domicilié de droit audit siège sis 14, Avenue du Pavé Neuf-93160 NOISY LE GRAND représentée par Me Philippe CHABAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90621
30 avril 2013
30 avril 2013
A demande en remboursement du prêt Grosse délivrée : Me CHABAUD, avocat Le trente Avril deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par
Source officiellePage 34 sur 349