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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ac
11 décembre 2007
11 décembre 2007
PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul CHABANNES, avocat au barreau de NÎMES Monsieur Jean-Marc X... ... 34000 MONTPELLIER représenté par Me Philippe SCP PERICCHI, avoué à la Cour assisté
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2017692_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2118200_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2104219_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - et les observations de Mme B.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2104333_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les conclusions de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317426_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68f1cd892f77035fb0bf7f7c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE,Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sophie ROBERT de la SCP SCP CHABAS
Source officiellecomm
6137229fcd580146773ff3e8
15 octobre 1996
15 octobre 1996
siège est route de Carpentras, zone de la Marquette, 84700 Sorgues, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1994 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Garage Chabas
Source officielleChambre 4 A
66fce3d58d6ea26f688da6b7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La banque a constitué une filiale de droit français, dénommée Banque Chaabi du Maroc, établie à [Localité 4]. Le 8 septembre 2008, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abed
14 février 2008
14 février 2008
La maison d'accueil pour handicapés physiques adultes dénommée "Les Alcides" à Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône) comportant 108 lits est constitutive d'un fonds de commerce qui était exploité par la société
Source officielleChambre commerciale Sec2
69e2b57fcdc6046d47a078ca
8 avril 2026
8 avril 2026
08 Avril 2026 : Président : Monsieur André SCHMIDT, Vice-Président Assesseur : Monsieur Daniel CLODI, Juge-Consulaire Assesseur : Madame Claude-Esther SCHMITT, Juge-Consulaire Greffier : Madame Léa CHABANE
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e95c
5 décembre 1968
5 décembre 1968
DES FORCES ARMEES DE BORDEAUX DU 4 JUILLET 1968, LES AUTRES DISPOSITIONS DUDIT JUGEMENT DEMEURANT EXPRESSEMENT MAINTENUES PRESIDENT : M ROLLAND, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M CHAPAR
Source officielleChambre Commerciale Sec 1
69d98b87cdc6046d47d32406
1 avril 2026
1 avril 2026
Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 01 avril 2026: Président : Monsieur Ziad EL IDRISSI Assesseur : Monsieur Olivier BOULE Assesseur : Monsieur Joël BEHRA Greffier : Madame Léa CHABANE
Source officielleChambre commerciale Sec2
69d98b8ccdc6046d47d32465
1 avril 2026
1 avril 2026
Avril 2026 : Président : Monsieur Ziad EL IDRISSI, Premier Vice-Président Assesseur : Monsieur Olivier BOULE, Juge-Consulaire Assesseur : Monsieur Joël BEHRA, Juge-Consulaire Greffier : Madame Léa CHABANE
Source officielleChambre commerciale Sec2
69d98b8fcdc6046d47d324b3
1 avril 2026
1 avril 2026
Avril 2026 : Président : Monsieur Ziad EL IDRISSI, Premier Vice-Président Assesseur : Monsieur Olivier BOULE, Juge-Consulaire Assesseur : Monsieur Joël BEHRA, Juge-Consulaire Greffier : Madame Léa CHABANE
Source officielleChambre commerciale Sec2
69d98b92cdc6046d47d324c7
1 avril 2026
1 avril 2026
Avril 2026 : Président : Monsieur Ziad EL IDRISSI, Premier Vice-Président Assesseur : Monsieur Olivier BOULE, Juge-Consulaire Assesseur : Monsieur Joël BEHRA, Juge-Consulaire Greffier : Madame Léa CHABANE
Source officielleChambre commerciale Sec2
69d98b94cdc6046d47d32514
1 avril 2026
1 avril 2026
Avril 2026 : Président : Monsieur Ziad EL IDRISSI, Premier Vice-Président Assesseur : Monsieur Olivier BOULE, Juge-Consulaire Assesseur : Monsieur Joël BEHRA, Juge-Consulaire Greffier : Madame Léa CHABANE
Source officielleChambre commerciale Sec2
69d98b97cdc6046d47d32525
1 avril 2026
1 avril 2026
Avril 2026 : Président : Monsieur Ziad EL IDRISSI, Premier Vice-Président Assesseur : Monsieur Olivier BOULE, Juge-Consulaire Assesseur : Monsieur Joël BEHRA, Juge-Consulaire Greffier : Madame Léa CHABANE
Source officielle2ème chambre section C
éclaré se désister de l'appel dirigéc/E.P
69b918d4cdc6046d47f3436d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
HABITAT DU GARD [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES INTIME Le 03 Octobre 2024 Nous, Mme S.DODIVERS, présidente
Source officielleChambre du conseil
66d0cdc01bb6f60ce8bc45d3
15 juillet 2024
15 juillet 2024
né le [Date naissance 1] 2022 à [Localité 6] de Madame [W], [B] [H] [L], à l’égard de laquelle subsiste la filiation d’origine, Par : Madame [G] [Y] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 8], CHIBA-KEN
Source officiellePage 34 sur 209