[N] [V] C/ S.A.S. [6] Etablissement CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Odile SIMONIN - Me Jean-david MARION - Me Stéphane CECCALDI

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Annie BERLAND - Me David-andré DARMON - Me Alain DE ANGELIS - Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour

[U] [L] (Me Stéphane CECCALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, juge

12096 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ62D [I] [N] [V] [L] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lionel CARLES - Me Stéphane CECCALDI

RG 22/05062 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJF2E [S] [C] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laura QUILLIEN, - Me Stéphane CECCALDI

DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le17 octobre 2025 : à : Me Thibaud VIDAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphane CECCALDI

[E] C/ [10] Copie exécutoire délivrée le 17 octobre 2025: à : Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE Me Stéphane CECCALDI

N..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société CGG Services, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 juin 2020 où étaient présents M.

observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Eiffage Route Méditerranée, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, et l'avis de Mme Ceccaldi

né le 13 Août 1950 à DIEULEFIT (26220) ... 84100 UCHAUX représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-François CECCALDI, avocat au barreau D'AVIGNON Madame

APPELANTS Monsieur [G] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph-paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Stéphane CECCALDI, avocat

[B] [K] ; ' 4 243,34 euros à la SARL Casa No Stress ; ' 9 666,70 euros à la SARL Cemali ; ' 11 288,14 euros à la SARL Holding des 4 Vents ; ' 4 076,72 euros à M.

[T] ne peut inclure dans ses demandes l'indemnisation des préjudices subis par la société CECAI, au double motif que M.

FINANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 APPELANT : Monsieur Cédric X... ... 84510 CAUMONT SUR DURANCE Représenté par Me Jean-françois CECCALDI

INTIMEE Association CIPAV, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie PAILLER de la SELEURL CABINET STEPHANIE PAILLER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Stéphane CECCALDI

des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société SCI RAC dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Dominique CECCALDI

E..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alsace, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général,

C..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Bas-Rhin, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général