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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a6
16 juin 2016
16 juin 2016
de la SCP CALMELS-MOTARD-CHANGEUR, avocat au barreau de CHARENTE Monsieur David Y... ... 17800 FLEAC SUR SEUGNE Représentant : Me Philippe CALMELS de la SCP CALMELS-MOTARD-CHANGEUR, avocat au
Source officielle5ème Chambre
686ca6f7ab48d770a9cb5e66
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En tout état de cause, il ajoute qu'il ne se trouvait pas en état de cessation des paiements ainsi qu'il en justifie par les pièces qu'il verse aux débats.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02262_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Sablière de la Salanque à poursuivre et étendre l'exploitation d'une carrière de calcaire et ses installations de traitement et transit de matériaux, situées aux lieux-dits " Serrat de la Traverse ", " Casterl
Source officielle1ère chambre section inst
67874f2bd61a5c2f4aa36686
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DIAC représentée par Me CASTELLO, avocat au barreau de REIMS.
Source officielle5ème Chambre
66a9d39105566a2f16fd879b
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Pierre CASTELLI, Président de chambre magistrat délégué par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Metz Assisté lors des débats de Mme Véronique FELIX, DÉBATS L'affaire a été
Source officielleChambre Premier Président
66177db1e5d80f0008c2e8dc
10 avril 2024
10 avril 2024
c/ Entreprise [I] [B] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
Source officielle6ème chambre civile
697ba962cdc6046d472901bc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LES BATTOUX, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Marie CANTELE, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur [Y], [B] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie CANTELE, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6285e1536a1876057df5d428
18 mai 2022
18 mai 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 MAI 2022 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2311164_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2311387_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2307630_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2109739_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101697_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier le 2 avril 2021 sous le numéro susvisé, la SARL CALMEL et JOSEPH demande au tribunal : 1
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3adc5b777c909930cf
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Portalis DBVQ-V-B7F-FDIE [S] Association UDAF DE LA MARNE c/ [E] Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-248875
28 janvier 2026
28 janvier 2026
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Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2402691_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
L'année civile de référence est l'avant-dernière année précédant la période de paiement. ».
Source officielle5ème Chambre
6605176582fb0c00084cde32
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Pierre CASTELLI, Président de chambre ASSESSEURS : Mme Géraldine GRILLON, Conseillère M.
Source officielleChambre Premier Président
66177db1e5d80f0008c2e8de
10 avril 2024
10 avril 2024
c/ [G] [M] [W] [K] épouse [M] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Cécile MOULIN la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68df589e5835300816d8160e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 26 Septembre 2025 à 11 heures 30 par Me Valérie CASTEL-PAGÈS
Source officielle9ème Chambre
DTA_2306564_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M.
Source officiellePage 34 sur 208