Allemagne , n o   59320/00, § 50, CEDH 2004 ‑ VI, Sanchez Cardenas c. Norvège , n o   12148/03, § 38, 4 octobre 2007, Pfeifer c.

  Allemagne , n o 59320/00, § 50, CEDH 2004 ‑ VI, Sanchez Cardenas c.   Norvège , n o 12148/03, § 38, 4 octobre 2007, Pfeifer c.

xa0;  Vu le rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 7 novembre 1990 par Mme Carmela

display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break } DEUXIÈME SECTION   DÉCISION DE LA COUR   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 51101/99 présentée par Carmela

European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 16   January 1997 by two Italian nationals, Mr   Giuseppe Florio and Ms Carmela

drawn up on 28 October 1997, by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 24 July 1996 by an Italian national, Ms Carmela

Autriche , n o 12556/03 , § 35, 15 novembre 2007, et Sanchez   Cardenas c. Norvège , n o 12148/03 , § 38, 4 octobre 2007, Von   Hannover c.

March 1998, by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 1   August 1996 by three Italian nationals, Ms   Carmela

  Allemagne , n o   59320/00, § 50, CEDH 2004 ‑ VI, Sanchez Cardenas c.   Norvège , n o   12148/03, § 38, 4 octobre 2007, Pfeifer c.

complémentaire enregistrés les 7 février et 16 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES HABITANTS DU LITTORAL DU MORBIHAN, dont le siège est à Cardelan

Cardenas La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Autriche , n o   12556/03 , § 35, 15   novembre 2007, Sanchez Cardenas c. Norvège , n o   12148/03 , § 38, 4   octobre 2007, et Von Hannover c.

Pierre Y... de Moro Giafferi, demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la liquidation des biens de la SCI Casella, 3°/ M.

la société HLM immobilière 3 F (la société Immobilière 3F), titulaire d'une assurance dommages-ouvrage auprès de la société Allianz, a confié des travaux de reprise sur les revêtements de façade en carrelage

Y..., engagé le 17 février 1986 par la société Mouton carrelages en qualité de magasinier-livreur et dont le contrat de travail a été repris par la société Rhône-Danube, a été licencié le 15 octobre 2010

Y..., assuré auprès de la MAAF, dont le fonds artisanal a été cédé à la société Entreprise maçonnerie carrelage Y...

Khor immobilier, aux droits de laquelle vient la société Francelot, a confié par plusieurs marchés à la société MTTB la réalisation des travaux relevant des lots gros oeuvre, terrassement, chape et carrelage

Le 22 décembre 2017, la société Fujifilm France a consenti à la société Cartelys Benelux un contrat de location portant sur la même presse.