, avocate au barreau de l’Ain, désignée d’office ; * * * I - Sur la régularité de la procédure : Maître Capy soulève les irrégularités suivantes : - la première décision d’admission du 30 juin 2024

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Capsys aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Capsys

aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que la société MDL faisait valoir que la tenue d'un rendez-vous avec le client de l'ancien employeur puis la facturation et donc la captation

X..., dont la personnalité avait été déterminante pour le franchiseur dans la conclusion du contrat de franchise, avait causé, tant la captation par la société Val Trappeur des éléments du concept Buffalo

telles qu'elles sont codifiées par les articles 100 et suivants du code de procédure pénale et qui n'ont pas été modifiées par l'article 706-95-5 du même code, cet article visant une situation de captation

de l'inspection du travail, ne se serait pas produit si le système de sécurité arrêtant le mouvement de la trompe, lorsque la trémie est ouverte, n'avait pas été neutralisé par la torsion d'un des capteurs

regard des dispositions réglementaires applicables et notamment l'article R 4222-12 du code du travail et l'arrêté du 5 janvier 1993, cet employeur avait mis en place des systèmes d'aspiration ou de captation

République en date du 10 juillet 2024 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique : - Monsieur [N] [H] assisté de Me Floriane CAPY

D B, domicilié route départementale 20 à Saint-Jory (31790), cadastrée section BE no 8, située lieu-dit " Capy ", sur la commune de Saint-Jory (31790).

, du Directeur du Centre [Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 13/05/2026 à : - Madame [K] [A] [W] Rep/assistant : Me Floriane CAPY

société Pacifica assurances, a été cité devant le tribunal correctionnel d'Aix- en-Provence du chef de blessures involontaires aggravées à la suite d'un accident survenu le 8 mai 2014 sur la route du Cap

Gérard Z..., domicilié [...]                        , pris qualité d'administrateur de la sarl Cap 15, 3°/ à l'AGS CGEA IDF Ouest, dont le siège est [...]                                            ,

lyonnais, dont le siège est ... et le siège central ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Cap

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Cap

Capsys ; que ce n'est pas non plus du matériel Capsys qui a été mis en oeuvre, - que l'expert n'a pas répondu sur la différence du matériel Capsys avec le matériel mis en oeuvre et compatible avec le

CAP OUEST AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 3] défaillante I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 04 mars 2026, Madame [E] [A] a fait assigner la SAS CAP OUEST AUTOMOBILES

Le 20 décembre 2013, la société Capo Rosso a cédé son fonds de commerce à la société 2 FH Capo Rosso.

enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie du compte rendu de la commission administrative paritaire nationale (CAPN