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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
63bd0ee00ab73d7c90739ea3
5 janvier 2023
5 janvier 2023
représentée par Me Caroline Follet, avocat au barreau de Lille, avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille
Source officielle3e chambre civile
64eedc92bb2c32d969d3525a
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Greffiers lors des débats : Mme Camille MOLINA et Mme Henriane MILOT ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour fixée au 06 juillet 2023 et
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6690c76d0d808eb34e4557a0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
COOPER STANDARD FRANCE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me François-Xavier MICHEL de la SELARL CVS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Camille CHAUMIER
Source officielleTARIFICATION
653ca5f283c9498318209c07
27 octobre 2023
27 octobre 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Camille BECART PRONONCÉ : Le 27 Octobre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301357
13 novembre 2013
13 novembre 2013
loyers échus lors de l'assignation mais aussi pour les loyers échus en cours de procédure ; qu'en outre, la qualification juridique des sommes réclamées, redevances de mise à disposition ou fermages, importe
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-150539
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Briggs-Price The case of Briggs-Price concerned a defendant who was convicted of conspiracy to import heroin.
Source officielleTARIFICATION
66235ac2aec0e60008fe9857
19 avril 2024
19 avril 2024
CAUSE : DEMANDEUR Société [16] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 15] [Adresse 17] [Localité 8] Représentée par Me Hélène Camier
Source officielleTARIFICATION
65ab711c36bfc00008d68bcc
19 janvier 2024
19 janvier 2024
DEMANDEUR S.A. [10] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] Ayant pour avocat Me Hélène CAMIER
Source officielleTARIFICATION
65ab712036bfc00008d68bce
19 janvier 2024
19 janvier 2024
******************** N° RG 22/02460 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOLW PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A. [14] [Adresse 13] [Adresse 15] [Localité 7] Représentée par Me Hélène CAMIER
Source officiellePCP JCP fond
677ecfe6b01eea4cf01a42bd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Madame [O] [N], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: C199 Mutuelle MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Camille
Source officielle2ème chambre 2ème section
697bbf64cdc6046d472aae50
8 janvier 2026
8 janvier 2026
23/00446 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYRZE COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Claire BERGER, 1ere Vice-présidente adjointe Madame Sarah KLINOWSKI, Juge Monsieur Robin VIRGILE, Juge assistés de Madame Camille
Source officielle6e chambre
652f79b9b053208318995d01
12 octobre 2023
12 octobre 2023
APPELANTE **************** Madame [G] [AM] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Aline CHANU de la SELARL LEPANY & ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R222 et Me Camille
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6700d6f3836fac7141b7ea18
4 octobre 2024
4 octobre 2024
] comparant en personne, assisté de Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE, avocat au barreau de MEAUX CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Camille
Source officielleJCP FOND
6a1a09d4cdc6046d476c3fb9
26 mai 2026
26 mai 2026
de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL DBA Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 26 Mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Camille
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd43bbe5fa738b92fa5
25 juin 2020
25 juin 2020
A partir de la fin septembre 2017, à la demande du ministère de la [GT], le groupe [NA] a importé d'Allemagne l'Euthyrox, correspondant au [DK] ancienne formule.
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd43bbe5fa738b92fa7
25 juin 2020
25 juin 2020
A partir de la fin septembre 2017, à la demande du ministère de la [BG], le groupe [LZ] a importé d'Allemagne l'Euthyrox, correspondant au [WJ] ancienne formule.
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd53bbe5fa738b92fa8
25 juin 2020
25 juin 2020
la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Dominique BOISSELET, président, et par Camille
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd53bbe5fa738b92faa
25 juin 2020
25 juin 2020
A partir de la fin septembre 2017, à la demande du ministère de la [OP], le groupe [DM] a importé d'Allemagne l'Euthyrox, correspondant au [JS] ancienne formule.
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd53bbe5fa738b92fab
25 juin 2020
25 juin 2020
A partir de la fin septembre 2017, à la demande du ministère de la [OB], le groupe [DY] a importé d'Allemagne l'Euthyrox, correspondant au [NS] ancienne formule.
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd53bbe5fa738b92fac
25 juin 2020
25 juin 2020
cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Dominique BOISSELET, président, et par , Camille
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