CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

12 072 résultats pour « Calvano »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2501991_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502051_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Par un arrêté du 9 juillet 2019, le préfet du Calvados a refusé de l’admettre au séjour et l’a obligé à quitter le territoire français. Le 9 avril 2021, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401823_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Compte tenu de ces éléments, le préfet du Calvados, en refusant à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201693_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Par une décision implicite du 25 mars 2022, le préfet du Calvados a refusé de délivrer le titre demandé.

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2401273_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

E de sortir du département du Calvados sans autorisation. M.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2403320_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par la décision attaquée du 4 octobre 2024, le président du conseil départemental du Calvados a rejeté son recours.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2402126_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Le département du Calvados a rejeté son recours administratif le 29 mai 2024. M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:41

CJUE

31 janvier 1989

31 janvier 1989

. # Vorschriften für Qualitätsweine bestimmter Anbaugebiete - "Lago di Caldaro". # Rechtssache 141/87.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502310_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

C..., le préfet du Calvados lui a délivré un titre de séjour valable du 30 octobre 2025 au 29 octobre 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502345_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B..., le préfet du Calvados a décidé de répondre favorablement à sa demande de regroupement familial. Dans ces conditions, et ainsi que le fait valoir M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501359_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

C..., le préfet du Calvados a décidé de lui délivrer un certificat de résidence de dix ans, valable du 19 octobre 2023 au 18 octobre 2033.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302575_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

septembre 2023 rejetant son recours et d'enjoindre au préfet du Calvados de lui proposer un logement répondant à ses besoins.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303099_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2024, le préfet du Calvados conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301850_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que, le 21 août 2023, soit postérieurement à l'enregistrement de la requête, le préfet du Calvados a décidé d'accorder un titre de séjour à M. A B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403242_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

B..., le préfet du Calvados lui a délivré une carte de séjour pluriannuelle valable du 7 novembre 2025 au 6 novembre 2027.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102484_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2022, le département du Calvados conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401105_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Lebey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le département du Calvados

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501114_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2025, le préfet du Calvados conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67898427428384b762e6b2cd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

: Monsieur [Z] [R] né le 17 Août 1992 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Non assisté d’un avocat En l’absence de PREFECTURE DU CALVADOS, dûment convoqué.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300999_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2023, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Source officielle

Page 34 sur 604

← PrécédentSuivant →