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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2308844_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 12 mai 2022 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309190_20230802
2 août 2023
2 août 2023
B ; - les observations de Me Calvo, substituant Me Corneloup, pour la commune de Montmorency. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2309508_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2404676_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 27 novembre 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404759_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2405577_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle12ème chambre
DTA_2408841_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 mai 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de résident ;
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2426872_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2427871_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2432172_20260205
5 février 2026
5 février 2026
C..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2422961_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle5ème chambre
DTA_2217618_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2411676_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A, représenté par Me Calvo- Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement rejeté sa demande de titre
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2411877_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00935_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B, représenté par Me Calvo Pardo demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2424883/1-1 du 11 février 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06530_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05520_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110653/5-3 du 13 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01676_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, représenté par Me Calvo Prado, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01914_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03001_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, Mme B, représentée par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2115112 du 14 juin 2022 du Tribunal
Source officiellePage 34 sur 119