4] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam Assesseurs : PESCE-CASTELLA

spécial Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 05 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GROULT Antonin, Juge Assesseurs : PESCE-CASTELLA

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, président - Vincent CASTELLI, conseiller - Françoise CARRIER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06 Juillet

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 13 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Enfin, la commune a indiqué au délégataire, dans son courrier du 21 juillet 2020, avoir effectué, le 6 mars 2020, une demande d’arrêté préfectoral de navigation à la sous-préfecture de Castellane et avoir

D a versé à l'instance plusieurs attestations, notamment une attestation du 11 février 2022 de la directrice de l'école maternelle publique cité Castellane de Rillieux-la-Pape, des attestations du 25 février

Brigitte X..., infirmière au centre hospitalier de Castelluccio (Corse-du-Sud) a été victime d'un accident de la circulation le 17 juin 2008 : alors qu'elle circulait à pied, elle a été heurtée par la

4] [Localité 3] représenté par Me François DUMOULIN de la SELARL FRANCOIS DUMOULIN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Janvier 2023 Présidée par Vincent CASTELLI

Rôle N° RG 19/03223 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3A4 SAS GARDIENNAGE SÉCURITÉ 13 C/ [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : 21 octobre 2022 à : Me Nicolas CASTELLAN

Torrente, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 13 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA

LAVARINI, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente Vincent CASTELLI

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, président - Vincent CASTELLI, conseiller - Françoise CARRIER, conseillère honoraire exerçant des fonctions juridictionnelle ARRÊT :

de la procédure administrative non contentieuse qui sont des délais non francs (5 juin 1981 Consorts [M] n° 9738 p. 684 ; 20 octobre 1993 Paré n° 146136 p. 297 ; 11 février 2004 SARL de jardinage Castelli

CASTELa présidente rapporteure,         C. BROUARD-LUCAS     Le greffier,         A.

CASTELa présidente rapporteure,         C. BROUARD-LUCAS Le greffier,   A.

Il soutient que : - le 2 août 2022, la compagnie de gendarmerie de Castellane, a constaté que la société " Verdon Voyages " occupait sans titre le domaine public fluvial dont la gestion des conventions