Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10133
14 mars 2018
14 mars 2018
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP François-Henri Briard, avocat de Mme X..., de la société Les Retornes, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11441
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Marc-Henri Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société IBA radio-isotopes France, société par actions
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310005
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir annulé la vente constatée par acte authentique du 16 mai 2008 reçu par Maître Jean-Marie Henri, notaire à [...]
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:468571.20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Alban de Nervaux, Mme Célia Verot, M. Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:469776.20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M. Vincent Mazauric, M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:438076.20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Delacre ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:456102.20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Yves Doutriaux, M. Jean-Luc Nevache, M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466532.20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:463938.20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M.
Source officielleChambre des Référés
68efe5d3c07170de10e44be4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Simon LANES GREFFIER : Mme Céline ABRIAL PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [C] née le 12 septembre 2001 à ALES (30) de nationalité française demeurant 04 Route de la Mairie - 30340 ROUSSON représentée
Source officielleChambre des Référés
6a15e6b7cdc6046d47058452
21 mai 2026
21 mai 2026
Simon LANES GREFFIER : Mme Céline ABRIAL DÉBATS : le 17 septembre 2026, ORDONNANCE rendue publiquement, PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M] [U] né le 17 août 1978 à ALES (30) de nationalité française
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00427
7 avril 2010
7 avril 2010
Jean-Henri, Jean-Pierre et Jean-Sébastien X..., Mme Florence X..., Mme Catherine X..., épouse Y..., et Mme Henriette X..., épouse C..., et, corrélativement, de voir déclarer nulle la vente de ces titres
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2200327_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-1
69f1a3aecdc6046d47eea35f
28 avril 2026
28 avril 2026
[L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Marianne FOUR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:487707.20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:487793.20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Olivier Pau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01715
20 octobre 2015
20 octobre 2015
X... a été engagé par la société Pêcheries Henri Guyot (la société) le 1er septembre 2003 en qualité d'acheteur/vendeur ; qu'il a adressé le 11 octobre 2008 à son employeur une lettre de démission, puis
Source officielleChambre 2 A
643a4286d83dbd04f5fb29b4
14 avril 2023
14 avril 2023
MINUTE N° 188/2023 Copie exécutoire à Me Céline RICHARD Le 14 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officiellesoc
613723cfcd5801467740e7b3
5 décembre 2001
5 décembre 2001
Henri AE..., demeurant 84300 Cavaillon, 129 / de M. Paul AH..., demeurant 65400 Estaing, 130 / de M. Henri AJ..., demeurant 65260 Pierrefitte-Nestalas, 131 / de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01114
13 septembre 2017
13 septembre 2017
Y..., ès qualités, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de Mme Z... -X... et de la société CCBD des docteurs Z... et A..., de M. B... et de la société Comptoir B... , de M.
Source officiellePage 34 sur 60