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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02833_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les observations de Me Reich, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d1379ecdc6046d471b503d

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ZOCAREL, dont le siège social est 124 rue de Verdun 92800 PUTEAUX – RCS B 821188307 Partie défenderesse : comparant par Me Juliette ROGLIN Avocat substituant Me Valérie JOLIVET Avocat (K0063) (SCP BRODU

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb88bdcdc6046d4763d8d3

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[X] [H], muni d'un pouvoir comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

642fb759cece1704f5747833

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

GROUP BIDCO, anciennement dénommée NOVACAP GROUP BIDCO et LEGENDRE HOLDING 48 RCS de [Localité 17] sous le n°819 138 363 [Adresse 7] [Localité 11] Représenté par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cf34a1cdc6046d47ee6ff9

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

ENTRE : SA SOCIETE GENERALE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 552120222 Partie demanderesse : assistée du cabinet JCD - Me Pauline BREUZET-RICHARD Avocat (C880) et comparant par la SCP BRODU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

66fe357091b69e88a370fde9

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

KOPSTER PORTE DE VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Et assistée de Me Bertrand DE BELVAL

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

660ef065fbb79e8fd3d32ea6

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

AJIRE prise en la personne de Me [E] [K] ès qualités d’administrateur judiciaire de la société COFFRAGES GAILLARD [Adresse 3] [Localité 4] représentées par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6585e2a6638cf45b25ce69fb

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Décembre 2023 DEMANDERESSE Société L’AUXILIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a1965dbcdc6046d4759ead3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[L] [X], demeurant au [Adresse 1], absent, représenté par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie en la personne de Me Jean-Didier Meynard, avocat (P240), substituant Me Aurélie Thevenin, avocate (

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad4b848dd6814c603c5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [P] [Y], demeurant 43 avenue du Pont Mousson - Logt. n° 23 - 28160 BROU

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad6b848dd6814c6040c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [S] [L], demeurant 10 rue des Noyers - Appt.13 - 28160 BROU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd87512

Appel

10 mars 2005

10 mars 2005

TWIENTIETH CENTURY FOX HOME ENTERTAINMENT FRANCE UNIVERSAL CITY STUDIOS LLLP SA UNIVERSAL PICTURES VIDEO FRANCE WARNER BRODS INC.

Source officielle
TJ

JLD

6716b673b098d256e102bf00

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

contre récépissé à [T] [U] par l’intermédiaire du directeur de l'établissement d'accueil, le 15 Octobre 2024 Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance le 15 Octobre 2024, Me Tiphaine LE BROUDER

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008200607

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

de la constatation et l'infirmité invoquée doit être établie médicalement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que les certificats médicaux des docteurs Urlicht, Brody

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105498_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A été assujetti à la contribution à l'audiovisuel public au titre des années 2018 et 2019 à raison du logement qu'il occupait, situé 7 rue de la Broque à Strasbourg. M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12598

Admin. suprême

2 septembre 2019

2 septembre 2019

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 232 Août-Septembre 2019 Broda

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822872b7e1b6bf1dc4f0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUGEMENT Contradictoire DU 01 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [H] [U], né le 21 Septembre 1942 à PERIGUEUX (38270) Madame [Z] [E] [T] épouse [U], demeurant tous deux 2 Rue de Châteaudun - 28160 BROU

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d977a2cdc6046d47d1ad82

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515356_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

B... et à la commune de Brou-sur-Chantereine. Fait à Melun, le 2 mars 2026. La présidente de la 5ème chambre, I.

Source officielle
CC

civ3

61372360cd58014677408fb9

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Marc X..., demeurant tous deux ..., 3 / la société civile immobilière (SCI) Saint-Benoît de Marolles, dont le siège est ... de Marolles, 28160 Brou, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre

Source officielle

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