X... a adressées à la Fédération dès le mois de janvier 1992 pour expliquer qu'il avait dû différer l'abattage des animaux contaminés... qu'il connaissait l'existence de ce bref délai et les sanctions

12 avril 2013, après avoir pourtant constaté que sous la mention « Très important » il était seulement indiqué que faute d'opposition devant le tribunal des affaires de sécurité sociale à Bourg-en-Bresse

; qu'en retenant, pour dire que la société Martin étiquettes avait failli à son obligation de reclassement, qu'une nouvelle salariée avait été embauchée le 14 septembre 2012 sur le site de Bourg-en-Bresse

Puis il retient qu'il appartenait à celle-ci d'entreprendre les réparations dans le délai le plus bref possible pour pouvoir reprendre ses activités et qu'elle ne justifie pas que cette immobilisation

d'appel ne pouvait s'abstenir d'examiner les perspectives d'évaluation de carrière de la victime et de rechercher si celle-ci n'avait pas de chances très sérieuses de voir s'améliorer sa situation à bref

Bray, président ; "alors que la présence du ministère public à l'audience de lecture s'impose non seulement lorsque la décision est rendue en présence des trois magistrats du siège qui ont connu de

compter de la réception du dossier pour statuer sur le pourvoi ; que, faute de quoi, le demandeur est mis d'office en liberté ; qu'il en résulte que le dossier du pourvoi doit être transmis dans les plus brefs

provisoire et lorsque la personne concernée a demandé à comparaître personnellement à l'audience, la chambre de l'instruction doit, sauf circonstance imprévisible et insurmontable, se prononcer dans les plus brefs

A... qui avait été très bref; également que ce point est établi par les notes prises lors de la séance par M.

de grève avait été déclenché le 16 juin, sans que des revendications précises aient été au préalable présentées à l'employeur par les salariés grévistes et s'était prolongé, sous réserve de quelques brèves

société BSL Industries, dotée d'une personnalité morale propre et qui a été autorisée à reprendre certains actifs de la société BSL International, à assumer les conséquences du défaut de dénonciation à bref

dépens et de le condamner à les garantir des condamnations prononcées à leur encontre au titre des dépens et frais irrépétibles, alors « que l'action en garantie des vices cachés, qui doit être exercée à bref

mars 2024 le plaçant en détention provisoire, alors : « 1°/ que la chambre de l'instruction, saisie de l'appel d'une ordonnance de placement en détention provisoire, doit se prononcer dans les plus brefs

[Y] dans les plus brefs délais", la cour d'appel, qui s'est ainsi déterminée par des motifs inopérants, a violé l'article L. 341-2 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue

[K] à la fin de l'été 2017, apparaissent sans rapport avec l'état de l'économie kirghize ; un succès aussi foudroyant, dans un temps aussi bref, dans un pays aussi pauvre, n'est pas explicable par des

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/00912 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/03297 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZK5 AFFAIRE : [V] / [C] OBJET

N° RG 23/08183 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PISI Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 06 octobre 2023 RG : 2023005613 ch n° S.A.R.L.

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société BRED