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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2417608_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2418590_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre (J.U.)
DTA_2412602_20260219
19 février 2026
19 février 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323494_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Boussoum, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309917_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A B, représenté par Me Boussoum, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 mai 2023
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522790_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
D... épouse A..., représentée par Me Boussoum, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
660d99e968a27ab7ee5dc292
3 avril 2024
3 avril 2024
GENERALI IARD, CPAM de la Gironde INTER VOLONT CPAM DU PUY DE DOME Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD Me François DEAT la SELARL
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0203DEC001532303
3 février 2009
3 février 2009
Vers 14 heures, le requérant aurait été également bousculé par les agents, et placé en garde à vue avec quarante-sept autres personnes qui auraient dégénéré la manifestation.
Source officielleCHAMBRE 5 JEX
68e7a52c033cf481c39a43a2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
disposition au greffe le 02 Octobre 2025 date indiquée à l'issue des débats; DEMANDEURS : Madame [U] [R] née le 04 Février 1982 à ST MALO (35400), demeurant 2 rue de La Croix Bouessée - 35120 LA BOUSSAC
Source officielle1re chambre sociale
6971fb93cdc6046d473a47f0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
que Mme [F] 'avait des agissements nocifs et contradictoires envers ses collègues', 'était très désagréable, méchante, autoritaire', 'critiquait les collègues, surtout Mme [P]' et qu'elle l'avait bousculée
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92441
21 mai 2015
21 mai 2015
.-36000- CHATEAUROUX dont le siège social est 15 RUE DE LA REPUBLIQUE-23600 BOUSSAC N'ayant pas constitué avocat bien que régulièrement assignée à la personne du liquidateur ; INTIMEE --- = = oO
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036791199
11 avril 2018
11 avril 2018
décisions des 10 février et 1er mars 2012 par lesquelles le département de la Creuse lui a imposé, pour la réalisation des travaux de raccordement du parc éolien de Bussière-Saint-Georges au poste de Boussac
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00643
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Ainsi que je vous l'ai expliqué, des changements récents de structure interne ont bousculé les agendas et, par conséquent, nous ont retardé dans la formalisation de nos accords.
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e3a3
13 mars 1996
13 mars 1996
O... avait déclaré qu'un individu l'avait saisie par le bras et l'avait pincée, que d'autres mains l'avaient agrippée au poignet droit, qu'il y avait une vingtaine d'individus et qu'elle avait été bousculée
Source officiellecr
613725dbcd580146774210a5
12 septembre 2001
12 septembre 2001
signé les états de frais par inadvertance et que dès qu'elle s'en est aperçue, elle a annulé sa demande de remboursement ; qu'en signant les états, l'appelante a nécessairement vu la mention " PARIS-BOCHUM
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c55176
17 mai 1972
17 mai 1972
AVAIT INSULTE ET BOUSCULE CES DEUX VISITEURS ET QUE NI SUR LE MOMENT LORSQUE L' IDENTITE DES DEUX PERSONNALITES LUI FUT REVELEE, NI ULTERIEUREMENT LORSQUE DES EXPLICATIONS ECRITES LUI FURENT DEMANDEES,
Source officiellesoc
61372140cd580146773f2417
17 mai 1990
17 mai 1990
la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 mars 1987) que, le 7 décembre 1980, Mme Y..., qui prenait place dans un autobus, a été bousculée
Source officielleciv1
607940fa9ba5988459c3fd39
20 octobre 1971
20 octobre 1971
A ETE BOUSCULEE ET RENVERSEE SUR LE PONTON DE LA PISCINE DE LA SOCIETE UNION SPORTIVE NANTUATIENNE DANS LAQUELLE ELLE VENAIT DE PRENDRE UN BAIN ; QUE GRIEVEMENT BLESSEE DANS SA CHUTE ELLE A ASSIGNE
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007938465
30 décembre 1996
30 décembre 1996
A..., faisant référence au "système Bousch", présentent un caractère diffamatoire et ont été diffusés tardivement ; Considérant, toutefois, que les termes employés dans ces tracts n'excédaient pas les
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b8a5
29 janvier 1990
29 janvier 1990
attaqué encourt encore la cassation" ; Attendu que pour déclarer Meyer X... coupable de détournement d'objets saisis, l'arrêt attaqué, après avoir exposé les circonstances dans lesquelles la compagnie Boussac
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