[Adresse 1] représentée par madame Marina [I], munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Mars 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis BERNAUD

Or, la bourse sous acromio-deltoïdienne épaissie à droite est une inflammation de la bourse séreuse qui sépare les muscles ou les tendon de l'épaule du plan osseux sous-jacent dont il n'est pas démontré

APPELANT Monsieur Bernard X... ... 97170 PETIT BOURG Représenté par Maître Patrick ADELAIDE (Toque 1), avocat au barreau de la Guadeloupe.

Par cette requête, la société Bernard Participations et la société SICMA demandent, à titre principal, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles la société Bernard

Bourre, demeurant à Avelin (Nord), ..., 68°/ de M. XC... Capelle, demeurant à Béthune (Pas-de-Calais), ..., 69°/ de M. Bernard ZX..., demeurant à Lille (Nord), ..., 70°/ de M.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats

Bernard S..., demeurant à Paris (18e), ..., avec résidence secondaire à La Chauvinière, Panzoult, l'Ile Bouchard (Indre-et-Loire), 11 / de M.

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 27 Janvier 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 10 octobre 2003 - N° rôle : 2003/02273 N° R.G

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Bernard E..., demeurant à Lyon (Rhône), 12, place Puvis de

Jean-Pierre B..., domicilié à l'Union départementale CGT de la Gironde, Bourse du travail, ..., 4 / de M. Bernard Y..., 5 / de M.

X... ... 97112 GRAND-BOURG Comparant en personne Assisté de M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.

Assesseur : Monsieur Guillaume FRANCOIS, Conseiller désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 05 septembre 2023, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

et de fraude fiscale à l'impôt sur le revenu à raison des bénéfices réputés distribués par ces deux sociétés civiles ; " aux motifs d'une part que " le 30 novembre 1972, a été constituée la GRO FO BOURG

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Bernadette VAN RUYMBEKE,

Le rapport de Mme Bernard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Martin Luther King, sis 20/26 rue Bernard