RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 PAGES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 3 PAGES

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et demeurant actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section A), au profit de la société civile immobilière (SCI) La Maison du Bourreau

Le président du tribunal a désigné Mme Bourjade pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Bourjade pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourjade, rapporteure ; - et les observations de Me Caudrelier, représentant Mme A... B.... Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Bourjade, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourjade, rapporteure ; - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourjade, rapporteure, - les conclusions de Mme Sarraute, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 septembre 2023 : - le rapport de Mme Bourjade ; - les observations de Me Teissonnière, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourjade, rapporteure, - et les conclusions de Mme Sarraute, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 septembre 2023 : - le rapport de Mme Bourjade ; - les observations de Me Mihih, représentant M. C, assisté de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 septembre 2023 : - le rapport de Mme Bourjade ; - les observations de Me Mihih, représentant M. B, assisté de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 septembre 2023 : - le rapport de Mme Bourjade ; - les observations de Me Hugenin-Virchaux, représentant M.

Le président du tribunal a désigné Mme Bourjade pour statuer sur les requêtes relevant de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné Mme Bourjade pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

J..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mars 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant à la société Du