Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000042423806
12 octobre 2020
12 octobre 2020
au public situés à l'intérieur de périmètres définis pour les communes de Bayonne, Biarritz, Espelette, Guéthary, et Saint-Jean-de-Luz durant une partie de la journée et, pour les communes d'Anglet, Boucau
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
67003f62c34eb4cc857b0814
4 octobre 2024
4 octobre 2024
NOIROT, Juge statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 11 Juin 2024, GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Mme BOUBEKER, Greffière JUGEMENT contradictoire, mis à disposition du
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
670433df8d5cd4a875948f17
7 octobre 2024
7 octobre 2024
BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière ; Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
6786c5f1df5b5c7d10ca7ee1
6 janvier 2025
6 janvier 2025
BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière ; Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
6792a4e9304ff28fe37e4de4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BATIONO, Premier Vice-Président statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 12 Novembre 2024, GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Mme BOUBEKER, Greffière JUGEMENT contradictoire
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01811_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, la société Ski Maintenance, représentée par Me Boubal, demande à la cour d'annuler ce jugement du 9 mai 2023 et de prononcer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02148_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
sociétés BET Terrel et Oteis BEFS à lui verser, outre les intérêts au taux légal et leur capitalisation, les sommes de 1 155 171,50 euros en indemnisation des désordres affectant la piscine Marcel Boubat
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2407730_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 12 février 2025 à 14h00, en présence de Mme Boudekak-Bouanani, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officiellecr
613725a3cd5801467741f68e
29 avril 1996
29 avril 1996
procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité du rapport d'expertise des professeurs Bourrat
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024329290
8 juillet 2011
8 juillet 2011
d'Andreade B était inauthentique dès lors que les lieux de naissance des parents qui y figuraient étaient erronés ; que, toutefois, par une ordonnance du 25 juin 2009, le tribunal de première instance de Bouaké
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
62849083498a54057d102f05
17 mai 2022
17 mai 2022
d'Instance de CHARENTON LE PONT - RG n° 11-17-0539 APPELANTS Monsieur [N] [E] Né le 19 Novembre 1951 à MALI [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [L] [R] épouse [E] Née le 20 Octobre 1961 à BOUAKE
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511410_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., ressortissant ivoirien né le 24 décembre 1992 à Bouake, a sollicité, en dernier lieu le 8 novembre 2024, son admission au séjour dans le cadre des dispositions des articles L. 423-7, L. 435-1 et
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2514410_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
M E C, ressortissant ivoirien entré en France le 26 avril 2025, né le 17 juin 1978 à Bouaké (Côte d'Ivoire), a présenté le 16 mai 2025 auprès du guichet unique des demandeurs d'asile de Paris une demande
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518071_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., ressortissant ivoirien né le 22 novembre 1975 à Bouake (Côte d’Ivoire) a été titulaire en dernier lieu d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « bénéficiaire de la protection subsidiaire
Source officielle8ème chambre
DTA_2303635_20240223
23 février 2024
23 février 2024
présentant comme des copies conformes d'actes dressés le 31 décembre 2010 et le 16 décembre 2011, indiquant procéder à la transcription de jugements supplétifs rendus par le tribunal de première instance de Bouaké
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2411803_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Mme A, ressortissante ivoirienne née le 6 février 1979 à Bouaké, entrée en France munie d'un visa de long séjour en qualité de conjoint de ressortissant français délivré par les autorités consulaires françaises
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e1cbcdcdc6046d478948f9
16 avril 2026
16 avril 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e19d
4 octobre 1974
4 octobre 1974
DES ENJEUX AU P M U " ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE AINSI QUE DU JUGEMENT DONT IL ADOPTE LES MOTIFS NON CONTRAIRES QUE X..., QUI AVAIT DEJA EXERCE UNE ACTIVITE DE " BOOKMAKER
Source officielleChambre étrangers / HO
62848f73498a54057d102d00
16 mai 2022
16 mai 2022
libertés et de la détention de Pointe le 13 mai 2022 à 10 heures 16 ni présent, ni représenté d'une part Monsieur [N] [M] né le 10/01/2000 à CROIX DES BOUQUETS HAITI domicilié section LA BOUCAN
Source officielleService 2 pro
67b6592371e889c21f64bb8c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Leur avocat, Maître BOUCAN, n’ayant plus aucune nouvelle de ses clients indique au Tribunal qu’il souhaite que sa résponsabilité soit dégagée dans cette affaire.
Source officiellePage 34 sur 85