Bouyx, conseillers, qui en ont délibéré, et qu'il a été signé par Mme D... , présidente ; Qu'en l'état de ces mentions desquelles il ne résulte pas que Mme D... ait assisté aux débats et participé au

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 30 avril 2002), que les époux X..., propriétaires d'une parcelle de terre cadastrée ZD n° 18 bordée

pratiquée par la société Soufflet négoce n' était pas abusive, qu' un capitaine ne peut refuser de signer les connaissements et rompre les amarres en commençant à naviguer avec la marchandise à son bord

les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des salariés ; que le juge a relevé que le "Rétrofit" de l'A321, consistant à procéder à l'aménagement des cabines et du services à bord

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Clamens, spécialisée dans le retraitement de produits issus du bâtiment, a confié à la société Alfatec la réalisation d'une installation de recyclage de boues

pas lieu d'être pour le fonds cadastré section [...] appartenant aux consorts B..., disposant de deux accès à la route départementale n° 64, côté Sud-Est et côté Sud-Ouest, dans la mesure où ce fonds borde

Z... selon lesquelles il serait allé travailler de sa propre initiative à l'autre bout de l'atelier afin d'y faire des colis ne sont pas contrecarrées par des éléments probants ; que si les circonstances

et n'avaient donc pu être animés que par une volonté de discrimination ; "aux motifs, enfin, que les constatations effectuées par les gendarmes ont permis d'établir que les établissements étaient bondés

en direction de l'estrade ; qu'il est apparu que le bras du treuil n'était pas assez long pour permettre de déposer directement le chariot sur l'estrade, s'arrêtant à une trentaine de centimètres du bord

exposant que la veille vers 11 heures 45, il se trouvait à la fin d'une partie de chasse avec Philippe A..., président de la même société et des membres de celle-ci Jean-Louis Z... et Maurice X... au bord

prévenu entend démontrer qu'il a déployé des efforts importants pour faire respecter la réglementation par ses salariés et produit notamment les notes de service, le règlement intérieur et les carnets de bord

société Editions Gauthier étant déclarée civilement responsable ; "aux motifs que l'enquête a établi que les encarts publicitaires en cause ont été rejetés par d'autres revues "Pariscope" ou "Paris Boum

pour effectuer le transfert de la marchandise d'un véhicule à l'autre après avoir retrouvé Patrick Y... devant la gare de Lorient ; que les conditions de la remise un dimanche après tergiversation au bord

les moyens : 1 ) que l'article 5 de la loi du 13 décembre 1926 instituant le Code du travail maritime dispose que cette loi est applicable aux engagements conclus pour tout service à accomplir à bord

du Travail, les jeunes filles révèlent les faits suivants : qu'Audrey Le Y..., qui a commencé son stage en septembre 2000, a déclaré, qu'au début, le prévenu lui disait qu'elle était mignonne ; qu'au bout

société Air Tahiti Nui avait commis une faute inexcusable, la cour d'appel a énoncé, en substance, qu'elle avait manqué à son obligation de sécurité en imposant prétendument au salarié, commandant de bord

La Villa de Bélieu qui appartient à un homme d'affaires fantasque, menaçait d'être boudée même par les plus fortunés, lorsque le propriétaire eut la bonne idée de s'assurer les services d'un jeune couple

Chambéry, 16 février 1999) que la société Mory TNTE, propriétaire dans un immeuble en copropriété d'un lot constitué par un bâtiment à usage d'entrepôt, jouxtant au nord une tour de plusieurs étages bordée