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VALMET agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 4] [Localité 10] [Localité 8] représentée Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a60f3eafe9fcf075e56

Appel

7 juillet 2022

VALMET agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 7] représentée Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a60f3eafe9fcf075e58

Appel

7 juillet 2022

VALMET agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] représentée Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a61f3eafe9fcf075e5a

Appel

7 juillet 2022

VALMET agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] représentée Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a61f3eafe9fcf075e5c

Appel

7 juillet 2022

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a61f3eafe9fcf075e5e

Appel

7 juillet 2022

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a61f3eafe9fcf075e60

Appel

7 juillet 2022

VALMET agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 8] représentée Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a62f3eafe9fcf075e62

Appel

7 juillet 2022

VALMET agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 11] [Adresse 4] [Localité 8] représentée Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a62f3eafe9fcf075e64

Appel

7 juillet 2022

VALMET agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] représentée Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat

Source officielle

3ème chambre 3ème section

68e7a507033cf481c39a37ff

T. Judiciaire

8 octobre 2025

2025 3ème chambre 3ème section N° RG 24/01527 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36UC COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint, Anne BOUTRON, vice-présidente, Linda BOUDOUR

Source officielle

3ème chambre 3ème section

67ed8133da9e15c5131fb763

T. Judiciaire

2 avril 2025

AMSELLEM de la SELASU JurisWays, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne BOUTRON, vice-présidente Linda BOUDOUR

Source officielle

3ème chambre 3ème section

65833fa53ea7c8c1129c0576

T. Judiciaire

20 décembre 2023

SELARL DEPREZ, GUIGNOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0221 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne BOUTRON, vice-présidente Linda BOUDOUR

Source officielle

1ère Chambre

66a9d38405566a2f16fd8719

Appel

30 juillet 2024

LE PAS DU LOUP, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SELARL CABINET ALCALEX, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Bernard BOULLOUD, avocat plaidant

Source officielle

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

sur les utilisations principales de ses œuvres depuis 18 avril 2017 avec effet au 23 octobre 2017 à savoir : “Enfants, arnaque à la compassion”, “Coupures d'eau et pompes à fric”, “Fric Story”, “Les boudous

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a5ef3eafe9fcf075e4a

Appel

7 juillet 2022

VALMET agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 8] représentée Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a5ff3eafe9fcf075e4c

Appel

7 juillet 2022

Source officielle

1ère Chambre civile

63b546b6c9018405dfcaac99

Appel

3 janvier 2023

MARTI TOULOUSE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 21] Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat

Source officielle

3ème chambre 3ème section

69cd6ad9cdc6046d47c76295

T. Judiciaire

1 avril 2026

section N° RG 23/11991 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QIK COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint, président de la formation, Anne BOUTRON, vice-présidente, Linda BOUDOUR

Source officielle

3ème chambre 3ème section

66294e44204c0caeeb99216b

T. Judiciaire

24 avril 2024

Anne BOUTRON, vice-présidente Arthur COURILLON-HAVY, juge assistés de Lorine MILLE, greffière DEBATS A l’audience du 01 février 2024 tenue en audience publique devant Jean-Christophe GAYET et Anne BOUDOUR

Source officielle

1ère Chambre civile

67061e1bfde28ee420710ffb

Appel

8 octobre 2024

SAS LEADER UNDERWRITING dont le siège est [Adresse 20] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 18] Représentées par Me Audrey BOUDOUX

Source officielle

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