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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007625422
14 décembre 1988
14 décembre 1988
Yves X..., demeurant 4 place Jean Guihard à Blain (44130), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 6 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007625427
14 décembre 1988
14 décembre 1988
Yves X..., demeurant 4 place Jean Guihard à Blain (44130), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 6 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310387
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Chauvin, président, Mme Provost-Lopin, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de
Source officiellecr
6079a80f9ba5988459c4bbe6
22 juillet 1980
22 juillet 1980
Ignace et l'autre par son frère Blaise ; qu'il a été exigé un droit d'entrée seulement pour l'un des débits et que ces établissements ont été fréquentés par une clientèle d'un genre différent ; Attendu
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507562_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
93400 Saint-Ouen sur Seine) en vue de la conclusion d'un marché public ayant pour objet les " Travaux de sécurisation des lycées Lafayette à Champagne-sur-Seine (site principal et annexe) (Lot 1), Blaise
Source officielleCour d'Appel
6253cb3abd3db21cbdd8d255
28 mai 2009
28 mai 2009
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Yves ROLLAND, président de chambre Madame Marie-Noëlle ABBA, conseillère Madame Dominique HAYOT, conseillère GREFFIER : Philippe BLAISE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200405
17 février 2011
17 février 2011
Paris, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Yves et Blaise
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210284
20 mai 2021
20 mai 2021
Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. [M], et l'avis de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110487
9 juin 2021
9 juin 2021
Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110292
31 mars 2021
31 mars 2021
Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme B..., après débats en l'audience publique du 9 février 2021
Source officiellesoc
613722cccd580146774019cb
29 janvier 1997
29 janvier 1997
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s M 95-41.215, N 95-41.216 formés par : 1°/ l'ASSEDIC de Seine-et-Marne, dont le siège est Cours Blaise
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207166_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
d'obtenir un poste au 1er septembre 2022, en tant qu'il rejette implicitement sa demande du 17 janvier 2022 tendant à ce qu'un arrêté de confirmation de son affectation définitive au lycée polyvalent Blaise
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210212
24 mars 2022
24 mars 2022
Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10013
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Guerlot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Crédit agricole mutuel de Franche Comté, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210539
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) d'Ille-et-Vilaine, de
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1cea3cdc6046d47f28cbd
15 avril 2025
15 avril 2025
Patrice BLAIZOT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1cfbccdc6046d47f29fd1
15 avril 2025
15 avril 2025
Patrice BLAIZOT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1d038cdc6046d47f2a831
15 avril 2025
15 avril 2025
Patrice BLAIZOT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS [S] SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1d069cdc6046d47f2ab50
15 avril 2025
15 avril 2025
Patrice BLAIZOT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69bcc613cdc6046d474784f6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Patrice BLAIZOT, M. Antonio BALLONE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
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