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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2005817_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Billon La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge unique 4
DTA_1902938_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Billon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis
Source officielleJuge unique 4
DTA_1906169_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
BILLON La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501325_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il aura pour mission : - de prendre connaissance des pièces du dossier ; - d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la commune de Bizonnes où il est cadastré à la section D sous le n° 236,
Source officielleJuge unique 4
DTA_2300069_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Billon La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleQuatrième Chambre
69753d70cdc6046d479a6c95
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DB2H-W-B7H-YFYY Jugement du 06 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jérôme NOVEL de la SELAS ELAN JUDICIAIRE, vestiaire : 531 Me Marie-Caroline BILLON-RENAUD
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10489
4 mai 2017
4 mai 2017
inexistante et que vous ne nous l'avez pas signalé ni dans l'heure ni dans les jours qui ont suivi ; en effet vous n'avez pas respecté la consigne dont vous êtes responsable, c'est à dire mettre de coté 2 bidons
Source officielle6ème chambre
DTA_2201999_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par une décision du 20 février 2018, l'ANSES a accordé à la SAS Soralys un permis de commerce parallèle pour le produit " Basagran SG Soralys " en bidons de polyéthylène haute densité (PEHD) 3 kg.
Source officielle6e chambre
5fd9e33886b5ac22a8cdc546
7 novembre 2019
7 novembre 2019
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Encadrement N° RG : 16/02656 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 08 Novembre 2019 à : - Me Avi BITTON
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404345_20250217
17 février 2025
17 février 2025
B A, représenté par Me Bitoo, demande au tribunal d'annuler la décision " 48SI " du 7 août 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2417280_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Bitoo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a refusé de rectifier le relevé d'information intégral de son permis
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2413433_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B A, représenté par Me Bitoo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision rejetant implicitement son recours gracieux présenté le 17 juin 2024 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui
Source officielleChambre 4-3
6973b12fcdc6046d4772d97a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
JANVIER 2026 N° 2026/ 18 RG 21/11289 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH34R [F] [R] C/ Association [5] Copie exécutoire délivrée le 22 Janvier 2026 à : - Me Jérémie BITAN
Source officielle6ème Chambre
69859e5acdc6046d47289ab9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Caroline BILLON-RENAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 742 * * * * * *
Source officielleETRANGERS
68105eb2f4420d4e95ca2a08
25 avril 2025
25 avril 2025
MESNIL greffier, pour la mise à disposition, avons entendu: PREFECTURE DU VAR représentée par [F] [J] En présence de Me Nathalie BILLON, avocat au barreau de Toulouse conseil de M. [N] [I].
Source officielleRéférés civils
669ff257d9953d09165ae864
16 juillet 2024
16 juillet 2024
d'assureur de la SAS SOPREMA ENTREPRISES ; la société XL INSURANCE COMPANY, venant aux droits de la société AXA CORPORATE SOLUTION, en qualité d'assureur de la SAS SOPREMA ENTREPRISES ; la société BILLON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6628013442439575e2f81ef2
22 avril 2024
22 avril 2024
en personne DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Mme [F] [G] muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6628013642439575e2f81f1b
22 avril 2024
22 avril 2024
comparution DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Lilia RAHMOUNI, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6628013742439575e2f81f2e
22 avril 2024
22 avril 2024
[Y] [E] muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, Juge, statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment informées de la possibilité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662952b1204c0caeeb993d8e
24 avril 2024
24 avril 2024
comparant en personne DÉFENDEUR : CPAM DES [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Mme [P] [U], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON
Source officiellePage 34 sur 160