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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306129_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, la société Free, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Cély-en-Bière
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b85d95cdc6046d47e4d39f
30 janvier 2025
30 janvier 2025
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 953 043 718 et exploite un fonds de commerce d'importation et de distribution de boissons alcoolisées (principalement bières
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd44
23 octobre 2012
23 octobre 2012
né le 26 Janvier 1949 à BAGNERES DE BIGORRE (65200) de nationalité Française ... ... 65200 BAGNERES DE BIGORRE représenté par la SCP LONGIN-LONGIN DUPEYRON-MARIOL avocats à la Cour S. C. I.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400499_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
enregistrée le 22 février 2024, le syndicat coopératif des copropriétaires de la copropriété Latécoère, représenté par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bagnères-de-Bigorre
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2601463_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 25 février 2026 par lequel le maire de la commune de Bagnères-de-Bigorre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01788_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Dans ces conditions, la comptabilité de l'entreprise Big Snack Plus présentait de graves lacunes et était dépourvue de toute valeur probante.
Source officielleRéférés et Recours
68fb978011af6ba0065f3abc
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ces derniers concluent à l'irrecevabilité de la demande de la SCI du Domaine de Salut au motif que la commune de Bagnères-de-Bigorre n'est pas partie devant cette juridiction alors qu'ils l'ont appelé
Source officielleTrib. de Commerce
69c05390cdc6046d47942dc2
11 juillet 2025
11 juillet 2025
répertoire général : 2023J1511 Demandeur (s) : SOCIETE GENERALE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : SELARL CABINET RETALI & ASSOCIES représentée par Me Frédérique GENISSIEUX Défendeur (s) : BIG
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
8 juillet 2025
BIG SO », l'enseigne « BIG SO » et tous droits s'y rattachant, le fonds de commerce et le droit de se dire successeur de la société BIG SO ; * les adresses de courriels, droits et valeurs similaires,
Source officielle3ème chambre
6878840b63001e49f9f26a0f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[I] [M], propriétaire du local loué à la SAS Big Tacos et cette société représentée par M.
Source officielle1re chambre sociale
68008c91ecbbb650faffb0ff
16 avril 2025
16 avril 2025
de la bière, soit durant les cours, soit pendant la journée, soit en fin de journée lorsqu'ils accompagnaient leurs enfants.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300526
8 avril 2014
8 avril 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 juin 2012), que la société Big Brothers Company, assurée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205313_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La SAS Dream Bigger a déduit les 111 613,60 euros de taxe sur la valeur ajoutée correspondant à ces honoraires. 7.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faeb
17 septembre 2012
17 septembre 2012
Il était en outre ordonné à la Société CARAÏBES BIG BAZAR de remettre sous astreinte à Mme Y...son attestation ASSEDIC.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01180
29 novembre 2011
29 novembre 2011
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avertissement délivré aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 février 2010), qu'estimant que les marques de bière
Source officielleChambre commerciale 3-2
68806c7ebf1211186fbec891
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Elle conteste le quantum de la créance en faisant valoir que la société Heineken Entreprise aurait pris acte qu'elle a acquis les volumes de bières prévus par le contrat de fourniture.
Source officielleciv2
613720ebcd580146773ef77c
17 mars 1989
17 mars 1989
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jacqueline X..., retraitée, demeurant à La Glandée, (Seine-et-Marne) Villiers-en-Bière
Source officielleciv2
61372680cd580146774260ce
28 mars 1995
28 mars 1995
Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., épouse B..., demeurant à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre
Source officielleciv3
61372688cd5801467742650d
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Moirez, épouse X..., demeurant ensemble à Rabastens de Bigorre (Hautes-Pyrénées), rue du Foirail, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1989 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbb1
28 mars 1995
28 mars 1995
le pourvoi formé par Mme Fabienne Y... demeurant Piau-Engaly à Aragnouet, Le Hameau, (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre
Source officiellePage 34 sur 235