commun ; que la chambre des appels correctionnels est composée d'un président de chambre et de deux conseillers ; que la cour d'appel était saisie d'un appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Béziers

La société Bee on web a postérieurement cédé le contrat de licence à la société Location automobiles matériels ([G]).

23 avril 2026 N° 2026/186 Rôle N° RG 26/00130 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPURK SARL GROUPE CLUB CESAR C/ [T] [X] [D] [X] SAS LES MANDATAIRES SARL SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE BEL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Y... ont été placés en garde à vue le 7 décembre 2010 à 6 heures 20 en exécution d'une commission rogatoire du juge d'instruction de Béziers informant des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants

. ; 9) du port d'arme prohibé, du 5 au 6 novembre 2004, d'un pistolet d'alarme Bel 00003 type Mod 85 Auto ; 10) du port d'arme prohibé, entre le 9 octobre et le 2 novembre 2004, d'un pistolet FNGP

débattre, la chambre de l'instruction a violé le principe du contradictoire" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et de l'examen des pièces de procédure que Michel X..., maire de Villeneuve les Béziers

l'a assignée aux fins de voir prononcer la rupture des relations contractuelles à ses torts et de la condamner au paiement de dommages-intérêts ; que la clinique Pasteur, se fondant sur un rapport du BET

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 2010 et 2011, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon (la banque) a consenti deux prêts à la société Shake in Béziers

W..., domicilié [...] , 2°/ à la société Bel air, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2020 N°2020/ Rôle N° RG 20/05172 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF36J Société BEC CONSTRUCTION PROVENCE

attaqué (Montpellier, 30 octobre 2019), par un acte du 23 décembre 2010, la société Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon (la banque) a consenti à la société Le pétrin d'Honoré Béziers

X... et n'avoir eu connaissance du contrat de crédit-bail que lors de la procédure de référé, la société Ruel a poursuivi judiciairement la société BE et la banque en nullité du contrat de crédit-bail

LAGOTRANS BE-TRADING, représentée par Me Charly AVISSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P285 - N° du dossier 253 S.A.S.U.

Minute : 26/254 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [C] [Z] épouse [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocats au barreau de BEZIERS