CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

244 577 résultats pour « Besson Avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch. 9 REFERES

69d573d4cdc6046d4772ad72

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LECLERC, dont le siège social est sis 37 rue de l’Armée Patton - 54690 LAY SAINT CHRISTOPHE représentée par Me Delphine HENRY, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 162 DEFENDERESSE

Source officielle

Page 34 sur 12229

← PrécédentSuivant →
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0aef38cdc6046d4710adc8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

postulant au Barreau de Narbonne Maître Quentin SIGRIST - SELARL SIGRIST & Associés Avocat plaidant au Barreau de Paris DEFENDEUR(S) : SARL [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Elsa LANAU – Avocat au

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00826

Cassation

17 juin 2025

17 juin 2025

Le plaignant et ses avocats ont parfaitement le droit de ne pas être d'accord pour cela mais est ce qu'on a besoin de mentir et de raconter n'importe quoi pour ce faire absolument pas […].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e430d8cdc6046d47bee86c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

renouvellement de la période d'observation jusqu'au 01/04/2026 dans le redressement judiciaire de la SAS POLO LA CADE ; ATTENDU que la SAS POLO LA CADE, par l'intermédiaire de son conseil, Maître BELLON

Source officielle
CC

cr

613725e5cd580146774215e1

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

indisponibles, ses mentions font foi jusqu'à inscription de faux ; " alors que, dès l'expression du choix de l'avocat par la personne mise en examen ou de l'acceptation de l'assistance d'un avocat

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c7bcdc6046d4726ec68

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Si l'avocat du bénéficiaire de l'aide recouvre cette somme, il renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6a02b769cdc6046d4770d3d3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[W] [T] né le 01 Juin 1951 à [Localité 2] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [Localité 3] comparant assisté de Maître Samantha COURTADON, avocat au barreau de LYON, commis d'office

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc06bcdc6046d473b2dba

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je ne pouvais pas déposer plainte contre les gens.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00907

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

cet avocat lui avait dit que le compte de M.

Source officielle
TJ

JCP

69d6a482cdc6046d478f145b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

VINCENT IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laure CABANE, avocat au barreau d’ALES plaidant/postulant DÉFENDEUR : Madame [A] [G] née le 27 Mars 2004 à [Localité 2] de nationalité

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424abb

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

à PARIS, le onze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00070

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69ef177acdc6046d47af904f

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[C] [H] [Y] né le 19 Juin 2001 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 22 Avril 2026 à 15 heures

Source officielle
TJ

ST AVOLD REFERE

69e92284cdc6046d472d7910

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DBZK-W-B7J-DZJK Minute n° 222/2026 ORDONNANCE DE REFERE du 09 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : SAEM ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marine KLEIN-DESSERRE, avocat

Source officielle
CA

Service des Référés

6a22628bcdc6046d4739339c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

avril 2026 Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mathilde BRUNEL de la SELARL AVOCAJURIS, avocat

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a1735b7cdc6046d47253318

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Monsieur [L] a constitué avocat le 20 janvier 2025. Par arrêt du 13 février 2025, la cour d’appel de [Localité 1] a ordonné la radiation du répertoire général de l’affaire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21d4cdc6046d4747f991

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[B] [Y] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1], demeurant Elisant domicile au cabinet de Maître Marie VIOLLEAU - [Adresse 1] ; Non comparant Ayant pour avocat Maître Marie VIOLLEAU, avocat

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427716

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4ed85

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990eecdc6046d47d37c82

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle a soutenu que son fils a besoin d’une aide scolaire même en dispositif ULIS.

Source officielle