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Béang X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Cargo Van, dont le siège social est 152,

Source officielle

Chambre famille CAB 1

69a294dccdc6046d4702be08

T. Judiciaire

5 janvier 2026

consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [D] [C] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Dalila BERENGER

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Chambre 1-8

64a65fbabbd03a05db9650b0

Appel

5 juillet 2023

n° 2023/M100 Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice l'IMMOBILIERE TARIOT,dont le siège est situé [Adresse 2], Représentée par Me Aurelie BERENGER

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb09f3cdc6046d47900f41

Commerce

8 juillet 2025

REPRESENTANT (s): 4 **** DEFENDEUR (s) : ML (SAS) -, [Adresse 1] -, [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER

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2ème Ch. Cabinet 3

6698095ab60c111a421b84eb

T. Judiciaire

11 juillet 2024

en chambre du conseil le 9 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [H] [Z] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Bérengère

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01756_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2025 sous le n° 2501756, la société La Poste prise en la personne de son président directeur général, représentée par Me Bellanger,

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204049_20240719

Administratif

19 juillet 2024

B A, représenté par Me Bellanger (société d'avocats HMS), demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury PASS de l'université de Bretagne occidentale (UBO) portant non admission en filière

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100002_20221108

Administratif

8 novembre 2022

A B, ayant pour avocat Me Berenger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2020 par lequel le préfet de Vaucluse a déclaré d'utilité publique la création d'une réserve foncière sur

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Avis (agent)

HATVP:2024-A-156

transparence vie publique

8 avril 2024

professionnelle de Monsieur Evan O’Connell, qui a exercé, du 4 septembre 2023 au 9 janvier 2024, les fonctions de conseiller chargé des relations avec les médias et la presse au sein du cabinet de Madame Bérangère

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2ème Ch. Civile Cab. 4

69d5799ecdc6046d477320c5

T. Judiciaire

7 avril 2026

Civile Cab. 4 N° RG 25/03256 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK3A Copie executoire à : Me Caroline DORNIC Me Bérangère QUENOT Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame

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6ème Chambre Cabinet D

69dfe6a1cdc6046d475e7c25

T. Judiciaire

13 avril 2026

PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C] [Z] [G] [B] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Bérangère

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7ème Chambre Cabinet A

67f5739abbf04ef7857bd35c

T. Judiciaire

8 avril 2025

Madame BREZE PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [I] [D] [Z] [M] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 10] (CÔTE D’IVOIRE) de nationalité Ivoirienne [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Bérangère

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Chambre commerciale 3-1

65b36ebb8c0355000835f7ed

Appel

25 janvier 2024

RIIS RETAIL, SOCIETE RIIS RETAIL AS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Bérangère MEURANT, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale

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Avis (agent)

HATVP:2026-A-22

transparence vie publique

22 janvier 2026

Monsieur Franck Aubry qui a exercé, 19 juillet 2023 au 9 janvier 2024, les fonctions de conseiller chargé de la lutte contre les discriminations et la haine anti LGBT+ au sein du cabinet de Madame Bérangère

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3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026664259

Admin. suprême

21 novembre 2012

Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bérangère A et MM.

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9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029490945

Admin. suprême

22 septembre 2014

collectif (SNC) Billy ; que celle-ci a effectué, en 2000, un investissement à Basse-Pointe (Martinique), pour un montant de 288 862,03 euros hors taxe, consistant à faire réaliser par l'EURL Leyritz-Béranger

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9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029490946

Admin. suprême

22 septembre 2014

Source officielle

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029490947

Admin. suprême

22 septembre 2014

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Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd73

Appel

4 mai 2011

2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00402 Copies exécutoires délivrées à : la SCP AMIEL BEZARD GALY la SCP VERNAZ-BERANGER-AIDAT-ROUAULT-GAILLARD-LEGENS

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Avis (agent)

HATVP:2024-A-211

transparence vie publique

3 juillet 2024

Madame Badin a précédemment exercé, du 29 novembre 2022 au 16 mai 2023, les fonctions de conseillère parlementaire et élus locaux au sein du cabinet de Madame Bérangèr e Couillard, alors secrétaire d

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