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1 788 résultats pour « Benoit MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

650bdeefbeee0f8318b97458

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Monsieur [S] [I] Pris en sa qualité de gérant de droit de la SARLU CONTACT dont le siège est [Adresse 2] à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Isabelle BASTIDE de la SCP BASTIDE, MARTIN-GOURVAT

Source officielle

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CA

2ème chambre

650bdf5abeee0f8318b9759c

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE assistée de Me Georges JOURDE

Source officielle
CC

soc

613720a2cd580146773ecbf3

Cassation

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Martine, demeurant à Herblay (Val d'Oise), ..., 9°) de Madame XF... Agnès, demeurant à Villaines-sous-Bois (Val d'Oise), ..., 10°) de Monsieur F...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1028JUD006010109

Admin. suprême

28 octobre 2014

28 octobre 2014

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Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6032c012882f0836864b14f9

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Benoît DE CHARRY, Président de chambre Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Mme Séverine TECHER, Vice-Présidente Placée qui en ont délibéré Greffier : Mme Martine JOANTAUZY, lors des débats

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0df6c25a97f0381f50dc

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Rôle N° 13/21313 SAS EUROLIMO C/ [X] [E] Grosse délivrée le : à : Me Patricia BONZANINI BECKER, avocat au barreau de GRASSE Me Benoît

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8d8

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Houcine X

6079a8729ba5988459c4d54c

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

droits de l'homme, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a prononcé la nullité des poursuites et débouté le conseil général du département des Alpes-Maritimes

Source officielle
CC

soc

6137224bcd580146773fbcc8

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

mars, la société lui a notifié son licenciement pour faute grave, en lui reprochant d'être responsable des graves difficultés rencontrées par deux clients de l'entreprise, lors de l'installation de machines

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300753

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 411-35 et L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction applicable au litige : 6.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0903DEC004921799

Admin. suprême

3 septembre 2002

3 septembre 2002

:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sBB5E682E { margin-top:0pt; margin-bottom:36pt; text-indent:14.2pt } .sF604F523 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; font-size:14pt } .sE8EB5753 { margin-top

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304818_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2023, la commune de Narbonne, représentée par la SCP Edouard Chichet, Céline Henry, Emmanuelle Pailles, Benoit Garidou et Luc Renaudin, conclut au rejet

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Y

613721b3cd580146773f63f6

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Martine, Marie-France, institutrice, demeurant ensemble à Cheville-Sireuil (Charente), Roullet, 3°/ la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Y

613721a3cd580146773f579f

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Martine, Marie-France, institutrice, demeurant ensemble à Cheville-Sireuil (Charente), Roullet, 3°/ la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300440

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 411-1 du code rural et de la pêche maritime : 5.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201001

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

CIV. 2 / EXPTS MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er octobre 2020 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1001 F-D Recours

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300624

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

et de rejeter la demande d'expulsion du preneur, alors « que le juge, appelé à statuer sur le congé délivré par le bailleur rural afin de faire échec au renouvellement du bail, doit rechercher, au besoin

Source officielle
CE

CASELAW;STATEMENTOFFACTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3573418-4042591

Admin. suprême

4 juillet 2011

4 juillet 2011

:Arial; font-weight:bold } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .s662121A1 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s35D46A85 { margin-top

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-226534

Admin. suprême

14 juin 2011

14 juin 2011

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Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265638

Admin. suprême

25 juillet 2018

25 juillet 2018

suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Thierry Benoit

Source officielle