[M] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emilie MILLION-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.U. [6], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT

Monsieur [Z] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Radost VELEVA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Benoît

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'appel formé contre le jugement qui a confirmé l'ordonnance du juge-commissaire ayant "autorisé en tant que de besoin le liquidateur à poursuivre

PARIS, J007 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 septembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président de chambre Monsieur Benoît

MOTIFS DE LA DÉCISION I - Sur les demandes de la société Barber Style Sur le désistement partiel de la société Barber Style Il y a lieu de constater que la société Barber Style se désiste de sa demande

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Benoit

Aucun délai n'était prévu, pour la passation des baux en la forme authentique et la constitution de la garantie à première demande.

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Inès RUBINEL, en qualité d'administratrice provisoire de Me Benoît

E] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Josiane BENOIT-LEVY

X... a saisi le tribunal paritaire de baux ruraux d'Evreux d'une demande en nullité du congé ; Attendu que pour déclarer le congé valable, l'arrêt retient que la lettre du 25 mars 2003 de l'autorité

EPCJD agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, [Adresse 3] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Bar le Duc sous le numéro 435 383 495

de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [I] [U] né le 20 Mai 1964 à [Localité 6] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Me Benoît MEILHAC, avocat au barreau de

CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2022038064 ENTRE : SAM CAISSE MEUSIENNE D'ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est 22 rue du Docteur Nève 55000 BAR

et équipements garnissant le local, qui étaient amortis depuis longtemps et dont la société BAK I DISTRIBUTION n'avait plus besoin puisqu'elle entendait cesser son activité ; * en permettant à la SCI

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 décembre 2022, le 4 septembre 2023 et le 17 octobre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Benoît, demandent au tribunal :

Italie 07/12/2016 Silvano MARCHETTI 18/07/1958 Falconara Marittima italien   Nicola LEONETTI 18/06/1965 Valenzano italien   Antonio CEGLIE 24/09/1954 Bari italien   Rocco PENNACCHIO 02/03

lorsque celle-ci est un commerçant ou professionnel du secteur d'activité concerné ; que le seul fait qu'une société holding acquiert des connaissances techniques sur ce secteur d'activité pour les besoins

PROPERTY, administrateur de biens : [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 ayant pour avocat plaidant : Me Benoît