administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel

BECHIR LA SOMME DE 2 000 F ; 2° ANNULE LEDIT ARTICLE 2 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE

SUNDERS représentant : Me Bechir KESSENTINI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 25/01943 Intimée : Société S.A.

Béchir X..., demeurant ... à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 2°) de Mme Fatima Y..., demeurant ... à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), pris tous deux tant en leur nom personnel qu'en qualité

(pour obtenir un certificat d'urbanisme) ou encore la Satese d'[Localité 38]-et-[Localité 45] ' lors de l'acquisition faite par l'appelant ' pour connaître l'état du réseau d'assainissement de la Becthière

(pour obtenir un certificat d'urbanisme) ou encore la Satese d'[Localité 42]-et-[Localité 50] ' lors de l'acquisition faite par l'appelant ' pour connaître l'état du réseau d'assainissement de la Becthière

(pour obtenir un certificat d'urbanisme) ou encore la Satese d'[Localité 40]-et-[Localité 48] ' lors de l'acquisition faite par l'appelant ' pour connaître l'état du réseau d'assainissement de la Becthière

SOLAFIM Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Béchir ABDOU Me Hélène JOUREAU Décision

EOS FRANCE C/ [R] [S] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me CAVATORTA Carole Me ABDOU Béchir Décision déférée à la Cour :

HOTEL BRASSERIE L'ESCAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Béchir ABDOU Me Charles GIMENEZ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 01 Septembre 2025.

Madame Camilier a ensuite occupé, du 11 juillet 2022 au 8 février 2024, le poste de conseillère chargée du pôle commerce extérieur au sein du cabinet de Monsieur Olivier Becht, alors ministre délégué

Béchir X... qui, après la date de transfert de son contrat de travail, n'aurait plus été calculée sur la base de 169 heures composée d'un salaire de base calculé sur 151,67 heures et d'heures supplémentaires

Béchir X..., demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section industrie), au profit de la Société provençale du

H, représenté par Me Bechaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

F A actuellement retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry n° 2, représenté par Me Bechaux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;

B..., représenté par Me Béchaux, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous

B A, représenté par Me Bechaux, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous

B..., épouse A..., représentée par Me Bechaux, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de fixer