qualité de « Mandataire judiciaire » à la liquidation de Madame Christine X... ... 86000 SAINT BENOIT comparante en personne CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VIENNE DE L'ORDRE DES MEDECINS 14 rue de Beaupré

[X] [M] : Solde de tout compte Attestation [7] Certificat de travail Fiches de paie des mois de janvier 2017 à septembre 2021 Fiche de paie d'avril 2021, Et ce sous astreinte de 50 euros par

L'association GIC s'est également portée garante du paiement des loyers et des charges dans le cadre d'un contrat de garantie LOCA-PASS en date du 21 juin 2007.

non régularisé dans le mois de l'exigibilité de ce paiement.

née le 26 Octobre 1983 à CHERBOURG (50100) demeurant ... 62660 BEUVRY représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie VANTROYEN, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie

du rappel de salaire découlant de cette requalification, et aux fins de paiement d'un rappel de prime de caisse et de prime d'intéressement en sollicitant le paiement de ces primes pour l'avenir après

[C]' (pages 6 à 11)sont sans objet.

[K] [S] et/ou la SCI LA CROIX PATTEE.

de gestion la Régie CARRET 185 avenue Jean Jaurès 69150 DECINES représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Roxane DIMIER, avocat au barreau de LYON substituée par Me BEAUD

BOURQUIN, Président de Chambre, chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN, Président Monsieur Olivier BEAUDIER

Elle soutient que : - elle vit séparée de son ex-mari depuis le 19 juin 2019, date de son divorce ; - elle n'a perçu aucun salaire de la SASU Mke Beauty dont elle est présidente.

-14.507 contre l'arrêt rendu le 27 février 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant à Mme [I] [U], domiciliée [Adresse 2], exerçant sous l'enseigne Addict-Beauty

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-louis

BOURQUIN, Président de chambre et chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN, Président Monsieur Olivier BEAUDIER

; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .sD2857263 { margin-top:30pt; margin-left:17.85pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.85pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid

du 17 novembre 2021 rejetant son recours gracieux et, d’autre part, d’annuler les deux titres exécutoires, émis le 18 juillet 2022 par le président directeur général de l’Agence de services et de paiement

Par ailleurs, il y a lieu d'ordonner la publication d'un communiqué reprenant le dispositif de la présent décision, par extrait, en haut de page du site internet de la société Crediteo.

travail en octobre 2010 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à la requalification de ses contrats à durée déterminée multiples en contrat à durée indéterminée et au paiement

:-18.45pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-family:Arial; text-transform:uppercase } .s3936C9DD { width:11.78pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block

401 867 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 619 - N° du dossier 20140509 assistée de Me Ghislain BEAURE