était due, la cour d'appel a énoncé que lorsque la tierce personne est assurée par une personne de l'entourage, l'indemnisation ne peut intégrer les congés payés, inhérents à l'existence d'un contrat

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 mai 2001) et les productions, que la SARL Concept étude a pris à bail

Selon VFS, LST n'aurait pas régler les loyers au titre dudit contrat de crédit bail dès septembre 2025.

Par acte du 17 septembre 2007, ils ont conclu avec la société SODEREV TOUR RÉSIDENCES, futur exploitant de la résidence de tourisme, un bail commercial portant sur le logement meublé pour une durée de

EXPOSE DU LITIGE Par acte du 12 août 2024, sous signature électronique, à effet du 29 août 2024, la SA d'HLM 3F OCCITANIE a donné à bail à Monsieur [R] [B], un bien à usage d’habitation,

commercial à la société Maisoncelles-en-Brie qui y a exploité un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). 5.

[J] [K] a sollicité de l'établissement [Localité 3] la possibilité de se maintenir dans les lieux et de poursuivre le bail.

Suite à la cessation de son activité sur le site, la SAS a supprimé ce bassin durant l'année 2010. Se plaignant de la suppression de ce bassin, M.

, dans ce complément de plainte particulièrement explicite, Me Y... était nommément visé à cinq reprises avec, en regard, les infractions d'escroquerie et abus de confiance pour le contrat de crédit-bail

R... a donné à bail d'habitation à Mme B... une maison lui appartenant ; qu'après la résiliation du bail, il lui a fait signifier une ordonnance portant injonction de lui payer une certaine somme au titre

Il précise être d'accord avec le montant de la dette, qui est apparue suite à des difficultés personnelles. Monsieur [Z] expose percevoir 1600 euros de revenus et être toujours à découvert.

attaqué (Lyon, 11 septembre 2018), que, dans la nuit du 30 avril au 1er mai 2009, un incendie a détruit le bâtiment appartenant à la société Développement du Parc du Cret de Mars (la SCI) et donné à bail

ET Monsieur [V] [H] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] comparant DÉFENDEUR FAITS ET PROCÉDURE Attendu que Monsieur [V] [H] est locataire d'un logement situé [Adresse 5], en vertu d'un bail

Il se désiste de ses demandes en résiliation bail et expulsion et indemnités d'occupation, le locataire ayant quitté le logement.

AUTO PIECES RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] comparante en la personne de M.

sur la partie inférieure de la porte et faisaient contact, aucun dispositif de coupure automatique de l'alimentation électrique n'étant asservi à l'ouverture de la porte du monnayeur, les chefs de bassins

Monsieur [S] [R] comparaît à l’audience en personne.

Les parties ont comparu en personne et ont été invitées par la juridiction à rencontrer le conciliateur présent à l’audience aux fins de conciliation.