La Banque CIC SUD-OUEST — 250 000 €

Banque X — 300 000 € 1 blâme

Société Banque Postale — 1 500 000 €

Banque X — 500 000 € 1 blâme

(l'emprunteur) un prêt immobilier de 141 739 euros, réaménagé par avenant du 26 juin 2008 ; que, suivant acte notarié du 5 décembre 2008, la banque a consenti à l'emprunteur un prêt relais d'un montant

n'a subi aucun préjudice résultant de l'infraction ; qu'en estimant le contraire, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, et en tout état de cause, que la banque qui, selon

et THIRIEZ, de la société civile professionnelle CHOUCROY-GADIOU-CHEVALLIER, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA BANQUE

X... à la banque d'une somme de 884 000 francs au titre de la dette de la société Champico ne traduisait pas son acquiescement aux demandes formulées à son encontre par la banque, la cour d'appel a privé

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. et Mme X..., que sur le pourvoi incident relevé par la Banque

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 juin 2003), que le Crédit industriel de l'Ouest (la banque

résultant ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté, d'une part, que la Caisse avait encaissé des échéances déjà réglées par les assureurs, d'autre part, que, sur la réclamation des époux [Q], la banque

Z..., le 1er juin 1990, la CRCAM des Alpes-Provence (la banque) a déclaré sa créance au passif pour un montant de 4 073 658,55 francs à titre privilégié et de 27 353,54 francs à titre chirographaire ;

Y... et que, d'autre part, la banque avait agi dans ses relations avec ce dernier " dans le cadre d'une activité de conseil" ; qu'il appartenait dès lors à la cour d'appel de rechercher si cette banque

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2019), la société Banque populaire rives de Paris (la Banque populaire) a accordé une garantie d'achèvement ou de remboursement à la société Prophal, placée depuis

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2019), la société Banque populaire rives de Paris (la Banque populaire) a accordé une garantie d'achèvement ou de remboursement à la société Prophal, placée depuis

avocat de la société Jyske Bank A/S, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant offre acceptée le 7 janvier 2008, la société Jyske Bank A/S (la banque

..., 2°/ de la Banque Nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., 3°/ de la Banque française du commerce extérieur, dont le siège est ..., 4°/ de la Banque Rivaud, dont le siège est ...

foncier de France (CFF) ont formé un recours contre la décision ayant déclaré cette demande recevable ; Sur le quatrième moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief au jugement d'indiquer que la Banque