même magistrat Société [1] C/ URSSAF RHONE-ALPES N° RG 20/01266 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U7CK DEMANDERESSE Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean Yves BALESTAS

  Un rapport d’expertise «   armes – munitions – balistique & criminalistique   » fut déposé le 24 octobre 2001.

LE SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Kevin LECLERE VUE, magistrat désigné par le premier président, assisté de Sophie BALESTRE, greffier, Vu les articles 905 et 906 du code de procédure civile

MON LOGIS LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Bertrand DUEZ, Président de chambre assisté de Sophie BALESTRE, greffier, Vu l'article 904-1 et 905 du code de procédure civile, Vu

DEFENDERESSE : S.C.I. 118.1, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 5] non comparante NOUS, Sophie SCHWEITZER, Juge du Tribunal judiciaire de MULHOUSE, assistée de Virginie BALLAST

[Adresse 2] non comparante PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [O] [X], demeurant [Adresse 4] non comparant NOUS, Sophie SCHWEITZER, Juge du Tribunal judiciaire de MULHOUSE, assistée de Virginie BALLAST

1965 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] non comparante, ni représentée NOUS, Sophie BAGHDASSARIAN, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de MULHOUSE, assistée de Virginie BALLAST

la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée NOUS, Sophie BAGHDASSARIAN, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MULHOUSE, assistée de Virginie BALLAST

IN'LI LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-QUATRE, Nous, Bertrand DUEZ, Président de chambre assisté de Sophie BALESTRE, greffier, Vu l'article 904-1 et 905 du code de procédure civile, Vu l'avis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2021, la SAS Alp'bievre Taxis, représentée par la SELARL cabinet Balestas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du

A, représenté par Me Balestas, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet prise par Madame C au terme de laquelle il s'est vu refuser le bénéfice de la prolongation de son congé

Balesi et Tassan, conseillers municipaux ; 2° rejette la demande présentée par le commissaire de la République du département du Var devant le tribunal administratif de Nice, Vu 3° la requête sommaire

Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Mme Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Par défaut,

/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le 16 Juillet 2000 à [Localité 7] (Algérie) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Marianne BALESI

APPELANT Monsieur [W] [O] né le 03 Mai 2005 à [Localité 6] de nationalité Malienne Représenté par Maître Marianne BALESI Monsieur [W] [O] en visioconférence depuis le centre de rétention administrative

expert non inscrit sur l'une de ces listes, l'ordonnance le désignant doit être spécialement motivée ; qu'en l'espèce, l'ordonnance désignant B..., expert non inscrit, pour procéder à une expertise balistique

B A, représenté par Me Balestas, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre des années 2018 et 2019 dans les rôles de

A..., représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2025 par lequel le préfet des